3929

INTERPELLATION Évacué(e)

Conséquences des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social

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A propos du dossier

Conséquences des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social

Document de dépôt
3929 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
05.07.2022
Date d'évacuation
18.04.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2022 Déposé(e) Fernand Kartheiser
Document de dépôt
05.07.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.07.2022) 		Conférence des Présidents
18.04.2023 Vidé(e) en séance publique n°42
 Chambre des Députés
18.04.2023 Conséquences des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social
Séance publique N° 42
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. April 2023
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    Refusé(e)

    Intervention en faveur d'une conférence de paix au niveau international

    Fernand Kartheiser · 18.04.2023
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    4130 Motion
    Refusé(e)

    Plaidoyer en faveur de la cessation de la politique de sanctions au niveau international

    Fernand Kartheiser · 18.04.2023
    Voir le dossier