3618

Heure d'actualité Évacué(e)

Scandale d'espionnage Pegasus

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A propos du dossier

Scandale d'espionnage Pegasus

Document de dépôt
3618 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.10.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
07.10.2021
Date d'évacuation
19.10.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2021 Déposé(e) Marc Goergen
Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
07.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.10.2021) 		Conférence des Présidents
19.10.2021 Vidé(e) en séance publique n°6
 Chambre des Députés
19.10.2021 Scandale d'espionnage Pegasus
Séance publique N° 6
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. October 2021
    3633 Motion
    Refusé(e)

    Organisation d'une réunion de commission à huis clos afin d'informer les députés de l'achat et de l'utilisation de logiciels de surveillance et d'espionnage par les pouvoirs judiciaire et exécutif

    Marc Goergen · 19.10.2021
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