Agenda
Semaine 17 - April 2025
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Monday 21st, April 2025
Tuesday 22nd, April 2025
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08:00 / 22.04.202508:0022.04.2025
Conférence des Présidents
Visioconférence-
Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI) - Recevabilité des candidatures
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08:30 / 22.04.202508:3022.04.2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2025
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Docpa n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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14:00 / 22.04.202514:0022.04.2025
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8395 : De 14.00 à 14.30 heures Projet de loi 1) relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ; 2) relatif à la mise en oeuvre du principe « once only » ; 3) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ; 4) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Continuation des travaux
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Évaluation des cyberattaques ayant visé les sites étatiques et les services essentiels depuis l'année précédente jusqu'à ce jour, ainsi que les mesures mises en oeuvre pour y faire face et prévenir de futures attaques (Demande du groupe parlementaire LSAP du 15 janvier 2025)
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Divers
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Wednesday 23rd, April 2025
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08:30 / 23.04.202508:3023.04.2025
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°2489 : Mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg
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Conclusions des Commissions
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10:00 / 23.04.202510:0023.04.2025
Commission spéciale "Caritas"
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 février, 10 mars, 12 mars et 26 mars 2025
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Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas » - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Échange de vues avec un ancien membre de la direction de la Fondation Caritas Luxembourg
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Divers
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11:30 / 23.04.202511:3023.04.2025
Bureau
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 23.04.202514:0023.04.2025
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT)
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Docpa n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Examen de la Dépêche du 28 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire (Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
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Présentation du rapport d'activités 2024 de la Police grand-ducale
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14:00 / 23.04.202514:0023.04.2025
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre 2024, du 15 janvier 2025
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Mise en oeuvre de la loi sur le patrimoine culturel - Volet archéologique - Présentation par Monsieur le Ministre
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Situation de la gouvernance au sein du Mudam (demande de mise à l'ordre du jour - sensibilité politique 'déi gréng' - 1er avril 2025)
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15:30 / 23.04.202515:3023.04.2025
Commission des Sports · Commission de la Fonction publique · Commission du Travail
Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Uniquement pour les membres de la Commission des Sports : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Analyse descriptive et qualitative du projet pilote mené à l'Institut national de l'activité physique et des sports visant à observer l'impact d'une promotion proactive de l'activité physique et des sports de la part de l'employeur sur les comportements en matière d'activité ainsi que sur le bien-être au travail (suite à une demande de convocation du groupe politique LSAP du 18 novembre 2024)
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Divers
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Thursday 24th, April 2025
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11:30 / 24.04.202511:3024.04.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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11:30 / 24.04.202511:3024.04.2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8468 : Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
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Étude sur le développement de l'agriculture biologique (demande de mise à l'ordre du jour - groupe politique 'déi gréng' - 3 avril 2025)
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Divers
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