Agenda
Semaine 37 - September 2024
Filter events
Sunday 15th, September 2024
Monday 16th, September 2024
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08:00 / 16.09.202408:0016.09.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Replay nouveau lieu En visioconférence-
Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Divers
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11:00 / 16.09.202411:0016.09.2024
Commission des Finances
Visite Locaux du Mécanisme Européen de Stabilité (MES)-
Visite du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et échange de vues avec son Managing Director, M. Pierre Gramegna
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11:30 / 16.09.202411:3016.09.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Replay Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 juillet 2024
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Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2024-2025
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Divers
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14:30 / 16.09.202414:3016.09.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Suivi de l'affaire pour détournements de fonds de Caritas Luxembourg (Demandes de la part du Président de la COMEXBU du 23 août 2024 et de la sensibilité politique "déi gréng" du 3 septembre 2024)
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Tuesday 17th, September 2024
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08:00 / 17.09.202408:0017.09.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 février 2024, des 11, 25 et 28 juin 2024 et du 12 juillet 2024
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) et de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
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08:30 / 17.09.202408:3017.09.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 juin,9 juillet et 24 juillet 2024
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Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues
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Divers
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08:30 / 17.09.202408:3017.09.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Wiltheim - Salle 6 en mode hybride-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions et réunions jointes suivantes: - 30 janvier 2024 - 21 février 2024 - 23 mai 2024 - 18 juin 2024 - 26 juin 2024
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Echange de vues avec le Premier ministre sur le résultat de sa visite de travail en Hongrie à la demande de la sensibilité politique déi gréng
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Divers
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Wednesday 18th, September 2024
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08:00 / 18.09.202408:0018.09.2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission
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Participation au développement du cadre de référence pour l'évaluation de la performance du système de santé
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Divers
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10:00 / 18.09.202410:0018.09.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Finances
nouvelle date, nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Mme Céline GAUER, Directeur général "Recover and Resilience Task Force"
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11:30 / 18.09.202411:3018.09.2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 17 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, EPEET) du 17 juillet 2024
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position
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Docpa n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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11:30 / 18.09.202411:3018.09.2024
Commission du Règlement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques
- - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification
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Docpa n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »
- - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification
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Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 5 juin 2024
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Divers
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15:30 / 18.09.202415:3018.09.2024
Commission du Travail
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 mars, du 18 juin et du 15 juillet 2024
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Examen des rapports annuels 2022 et 2023 de l’Ombudsman
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Les congés collectifs (suite à la demande du 4 septembre 2024 de mise à l’ordre du jour, émanant du groupe parlementaire LSAP)
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Divers
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Thursday 19th, September 2024
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08:30 / 19.09.202408:3019.09.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)
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Docpa n°8309 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers
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10:00 / 19.09.202410:0019.09.2024
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues avec M. Francis Delaporte, Président de la Cour administrative
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Divers
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15:30 / 19.09.202415:3019.09.2024
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin 2024 et du 2 juillet 2024
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Docpa n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis : - de Post Luxembourg - du Conseil d'Etat - et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Point sur l’état des travaux en commission
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Divers
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Friday 20th, September 2024
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14:30 / 20.09.202414:3020.09.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 24 janvier 2024
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Echange de vues avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les conséquences de l’arrêt d’activité de Caritas International
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Divers
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