Agenda
Semaine 13 - March 2022
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Monday 28th, March 2022
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09:00 / 28.03.202209:0028.03.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Échange de vues sur une politique de coopération plus durable dans le contexte de l'approvisionnement en énergie avec des énergies renouvelables (suite à la demande du groupe parlementaire CSV)
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire : Demande de la sensibilité politique Piraten d’obtenir le contrat de programme conclu en date du 20 juillet 2004 entre le Ministre de l'Economie et les distributeurs de produits pétroliers
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10:00 / 28.03.202210:0028.03.2022
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence-
L'univérsité de la Grande Région
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10:30 / 28.03.202210:3028.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Echange de vues au sujet de l’organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal (demande du groupe politique CSV du 22 mars 2022)
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Docpa n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et desdépenses de l'État pour l'exercice 2022
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 28.03.202214:0028.03.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 10 et 24 février 2022
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Analyse de l'effort de défense du Luxembourg
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Adoption de la "Boussole stratégique de l'Union européenne" - Présentation et échange de vues
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15:30 / 28.03.202215:3028.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7978 : Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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Tuesday 29th, March 2022
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09:00 / 29.03.202209:0029.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de loi portant introduction d’un droit pénal pour mineurs et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire - Désignation d’un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
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Projet de loi relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale et portant modification : 1° du Code pénal 2° du Code de procédure pénale 3° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Désignation d’un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
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Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles - Désignation d’un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
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Divers
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14:00 / 29.03.202214:0029.03.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 février 2022 (IR + CEB)
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Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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14:30 / 29.03.202214:3029.03.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement
a lieu par visioconférence-
Révision constitutionnelle - Suite de l'examen des trois notes relatives aux propositions motivées aux fins de légiférer, aux questions de confiance, motions de censure et motions de confiance et aux commissions d'enquête - Echange de vues
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Divers
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16:30 / 29.03.202216:3029.03.2022
Commission de la Justice · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Entrevue avec Madame la ministre des Finances et Madame la ministre de la Justice au sujet du suivi des mesures restrictives en matière financière à l'encontre du régime russe (demandes du groupe parlementaire CSV des 14 et 15 mars 2022)
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Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Entrevue avec Madame la ministre des Finances au sujet de l'évolution des recettes de TVA et d'accises au vu de l'augmentation du prix des énergies fossiles (demandes de la sensibilité politique Piraten du 10 mars 2022 et du groupe parlementaire CSV du 16 mars 2022)
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Wednesday 30th, March 2022
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09:00 / 30.03.202209:0030.03.2022
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7886 : Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des amendements gouvernementaux du 10 février 2022 - Examen des avis du Conseil d'Etat
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Les points subséquents ne concernent uniquement les membres de la Commission de la Justice: Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 janvier 2022 et du 2 mars 2022
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Docpa n°7972 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; 4° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 5° de la loi modifiée du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
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Divers
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10:00 / 30.03.202210:0030.03.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
OSCE PA ODIHR Joint web Dialogue “Realizing Gender Equality in Parliaments: Transforming Institutions, Delivering for All Women and Men”
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10:15 / 30.03.202210:1530.03.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Peter Sands, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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10:30 / 30.03.202210:3030.03.2022
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Addendum (suite de la réunion précédente)
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Démarrage des travaux et analyses relatifs aux évaluations et procédures
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Divers
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14:00 / 30.03.202214:0030.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues au sujet de la gratuité de l’accueil des enfants et des repas pour les enfants scolaires (demande du groupe politique CSV du 20 octobre 2021)
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Docpa n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Motion de M. Serge Wilmes au sujet de la réévaluation de la tarification et du lancement d'une campagne de sensibilisation pour contribuer à l'attractivité de l'activité d'assistance parentale (01.12.2021)
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Divers
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14:00 / 30.03.202214:0030.03.2022
Plenary session No.45
Replay Ordre du jour modifié-
Désignation d'un membres du Centre pour l'égalité de traitement
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Question parlementaire n°137 : Rareté de certaines ressources naturelles non-renouvelables
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°125 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
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Heure d'actualité n°3788 : Mise en oeuvre de l'étude Rifkin
- Auteur : Groupe politique CSV (Madame Diane Adehm)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Heure d'actualité n°3789 : Relations économiques avec des pays qui ne respectent pas les droits humains
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
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Dossier parlementaire n°7846 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7847 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1
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Thursday 31st, March 2022
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08:00 / 31.03.202208:0031.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et desdépenses de l'État pour l'exercice 2022
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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08:30 / 31.03.202208:3031.03.2022
Commission du Logement
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7821 : Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques
- - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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08:50 / 31.03.202208:5031.03.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Warehouse Service Agency, 19 Uerschterhaff, 4498 Sanem-
Visite du site de la WSA
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09:00 / 31.03.202209:0031.03.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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10:30 / 31.03.202210:3031.03.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Visite Maison de l'Orientation, 29 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg-
Visite de l’Espace Orientation de la Maison de l’Orientation A partir de 12 heures : Visite de la cantine scolaire au Forum Geesseknäppchen
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14:00 / 31.03.202214:0031.03.2022
Plenary session No.46
Replay Ordre du jour modifié-
Déclaration gouvernementale relative aux résultats des discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du Comité de coordination tripartite - Suivie d'un débat
- Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale - 15 minutes par groupe et sensibilité politique
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Question parlementaire n°132 : Rapport sur l'éducation au Luxembourg 2021
- Auteure : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Question élargie
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Question parlementaire n°133 : Évolution du système scolaire
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Question élargie
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Interpellation n°3615 : Écoles internationales au Luxembourg
- Auteure : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
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Dossier parlementaire n°7983 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant le cadre du personnel des établissement d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7884 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 29 juin 2021
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie
- Rapportrice : Madame Tess Burton
- Temps de parole : Modèle de base
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Friday 01st, April 2022
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08:00 / 01.04.202208:0001.04.2022
Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Santé et des Sports
a lieu par visioconférence-
Situation actuelle de la Covid-19 au Luxembourg (suite à une demande du groupe politique CSV du 29 mars 2022)
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Divers
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12:00 / 01.04.202212:0001.04.2022
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:00 / 01.04.202214:0001.04.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7894 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
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Echange de vues au sujet de l’étude Covid Kids II de l’Université du Luxembourg et d’Unicef Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 26 février 2022)
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Divers
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