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Semaine 36 - September 2021

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Sunday 12th, September 2021

No event planned

Monday 13th, September 2021

Tuesday 14th, September 2021

  • 09:00  /  14.09.2021
    09:00
    14.09.2021

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié salle Cercle

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 juin 2020, du 29 octobre 2020 (réunion jointe/SASP), du 18 novembre 2020, du 7 décembre 2020, du 8 mars 2021, du 7 mai 2021 (réunion jointe/SASP) et du 4 juin 2021

    2. Examen de la motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en place d'un mécanisme spécifique d'aides financières en faveur des associations sans but lucratif qui sont confrontées à des difficultés financières à cause de la pandémie du Covid-19 et qui n'ont pas eu accès à des aides ou subventions étatiques (motion déposée en date du 10 juin 2021)

    3. Examen de la motion de M. Jean-Paul Schaaf relative à la langue des signes et à la communauté des sourds et malentendants (motion déposée en date du 29 avril 2021)

    4. Docpa n°7788 : Proposition de loi portant modification du livre IV du Code de la sécurité sociale en vue d'augmenter le montant de l'allocation familiale et d'introduire une allocation complémentaire pour familles nombreuses

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°7789 : Proposition de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Divers

  • 09:30  /  14.09.2021
    09:30
    14.09.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

  • 14:00  /  14.09.2021
    14:00
    14.09.2021

    Plenary session No.73

    Replay

    1. Octroi de titres honorifiques à d'anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

    2. Dossier parlementaire n°7875 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°7865 : Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

      • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°7871 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

      • Rapporteur : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°7824 : Proposition de modification de l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés

      • Rapporteur : Monsieur Roy Reding
      • Temps de parole : Modèle de base
  • 14:30  /  14.09.2021
    14:30
    14.09.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

  • 15:30  /  14.09.2021
    15:30
    14.09.2021

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Reportée a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 13 et 20 juillet 2021 et des réunions des 21 et 23 juillet 2021

    2. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

    3. Divers

Wednesday 15th, September 2021

  • 10:00  /  15.09.2021
    10:00
    15.09.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

  • 10:30  /  15.09.2021
    10:30
    15.09.2021

    Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié salle Cercle

    1. Docpa n°7882 : Projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

      • - Présentation du projet de loi - Echange de vues

    2. Divers

  • 10:30  /  15.09.2021
    10:30
    15.09.2021

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7,13 et 28 juillet 2021

    2. Avis quant à la recevabilité des 45 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1955 - Subvention pour ménage à faible revenu aussi pour les apprentissages-adultes Demande de pétition publique 1956 - Aufbau einer öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalt nationalen Zuschnitts Demande de pétition publique 1957 - Fir an der Fonction publique kënnen ze schaffen, fir déi verschidden Karriären wéi: A1, A2, B1, C1, D1, D2, D3, mussen sech verschidden Punkten am Wuel vum Arbeitsucher fir d'Fonction publique änneren sou dass d'Kandidaten vun de verschidden Karriären och d'Chance kréien fir de Staat Lëtzebuerg kënnen ze schaffen. Demande de pétition publique 1958 - Immatriculatiouns Plaquen fir Vëloen & Elektroroller / plaquettes d'immatriculation pour vélos & scooters électriques Demande de pétition publique 1959 - Corona / d'Resultater & d'Etuden vun de Folgen vun der Impfung veröffentlechen / Corona / publier les résultats & études des suites dues à la vaccination Demande de pétition publique 1960 - Erlaubnis ein Wohnmobil zwischen 3,5 - 7,5 Tonnen mit einem B-Klasse Führerschein zu fahren. Demande de pétition publique 1961 - Öffentlich-Rechtlicher Fernsehsender in Luxemburg Demande de pétition publique 1962 - Glasfasernetz zu Diddeleng ausbauen Demande de pétition publique 1963 - Améliorer la sécurité routière Demande de pétition publique 1964 - Sot NEE zu der Petitioun Nummero 1946 Demande de pétition publique 1965 - Taser / zum Schutz fir d'Police / Elektroschockpistole / zum Schutz der Polizei Demande de pétition publique 1966 - Police Demande de pétition publique 1967 - Interdire que la CNS prenne en charge tout type de PMA à 100% Demande de pétition publique 1968 - Taser (pistolets à impulsions électriques) pour la Police Demande de pétition publique 1969 - Nationalité Luxembourgeoise en parlant français. / Propriétaire de 3 logements. Contribuable trimestriel. Demande de pétition publique 1970 - Fir wat mir stinn, Chambre des Députés / Déi ëffentlech Petitioun muss ethesch Prinzippien respektéieren. Den Inhalt däerf net Gewalt, Rassismus, Xenophobie, Homophobie, etc. promouvéieren. Si däerf net vulgär sinn a beleidegen, etc. Demande de pétition publique 1971 - 13e mois pour le secteur privé / 13. Monatsgehalt für Beschäftigte im Privatsektor Demande de pétition publique 1972 - Ne pas appliquer le pass sanitaire aux enfants âgés de moins de 12 ans Demande de pétition publique 1973 - Keng Prise en charge vun de Spidol's Käschten wann een sech als Erwuessenen net géint de Covid-19 wëll impfe loossen. / Pas de prise en charge des frais médicaux pour les personnes majeures non vaccinées contre le Covid-19. Demande de pétition publique 1974 - Géint Petitioun n°1946 Demande de pétition publique 1975 - Maintenir la langue luxembourgeoise comme seule langue à tester afin d'acquérir la nationalité luxembourgeoise et élever le niveau minimum requis à B1 Demande de pétition publique 1976 - All Persoun déi déi lëtzebuergesch Nationalitéit wëll kréien, soll och eis lëtzebuergesch Sprooch kennen !! Demande de pétition publique 1977 - Pour que l'endométriose soit reconnue comme une maladie handicapante et une affection à longue durée Demande de pétition publique 1978 - Suppression de la taxe douanière pour les envois de l'étranger Demande de pétition publique 1979 - Obtention de la nationalité luxembourgeoise, avoir le choix entre le français, l'allemand et le luxembourgeois Demande de pétition publique 1980 - Fräiheet fir d'Covid-19 Geimpfter an dovun geheelte Leit Demande de pétition publique 1981 - Keng Theoriescoursen an keen Theoriesexamen méi wann een schon een Führerschäin huet wou een den Theoriesexamen maachen an packen misst! / Plus de cours théoriques et plus d'examens théoriques si on a déjà un permis de conduire où on a passé et réussi l'examen théorique ! Demande de pétition publique 1982 - Een Recht fir Kanner op eng Plaz am Foyer Scolaire/Maison Relais Demande de pétition publique 1983 - Revalorisation du taux horaire au travail dès 10 ans d'ancienneté / ( pour le salaire minimum non qualifié sans diplôme reconnu ) / Tous métiers confondus au Luxembourg. Demande de pétition publique 1984 - Diminuer le nombre d'années pour obtenir la nationalité luxembourgeoise automatiquement, au lieu de 20 ans juste 10 ans pour les résidents, accompagnée d'une participation de formation de la langue luxembourgeoise Demande de pétition publique 1985 - Nationalité luxembourgeoise Demande de pétition publique 1986 - J'aimerais avoir la nationalité luxembourgeoise, je suis portugaise, mariée avec un luxembourgeois, mais la langue luxembourgeoise m'empêche d'avoir la nationalité, car je ne parle pas et je n'écris pas le luxembourgeois. Demande de pétition publique 1987 - Transport ADAPTO et mention accompagnateur obligatoire Demande de pétition publique 1988 - Droit à l'adoption en tant que célibataire Demande de pétition publique 1989 - De Sproochentest nëmmen op "Lëtzebuergesch" ubidden fir d'Lëtzebuerger Nationalitéit bzw. Staatsbürgerschaft ze kréien. / (Eng Kontra-Petitioun vun der Petitioun n°1946) Demande de pétition publique 1990 - Contre la marginalisation par la discrimination - Gegen Ausgrenzung durch Digitalisierung Demande de pétition publique 1991 - Pour une interdiction de l'utilisation d'eau potable coulant continuellement pour refroidir les centres informatiques (datacenter). / Für ein Verbot der Nutzung von fließendem Trinkwasser zur Kühlung von Datenzentren. Demande de pétition publique 1992 - Sortons les poules des cages !!! Interdiction de la vente des oeufs de categorie 2 et de categorie 3 / Ban the sale of eggs category 2 and category 3 - eggs from caged chickens Demande de pétition publique 1993 - Inscrire Résolution 2361 (2021) du Conseil de l'Europe - Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques, dans la Constitution du Grand-Duché du Luxembourg Demande de pétition publique 1994 - Contre l'obligation de porter un gilet de sécurité réglementaire pour tout piéton en dehors des agglomérations pendant la nuit ou en cas de mauvaise visibilité. / Abolition de l'infraction 170-07 du Code de la route (modification par les règlements grand-ducaux nos 33 et 34 du 27 mars 2008). / Gegen die Warnwestenpflicht für alle Fußgänger außerhalb der Ortschaften nachts und bei schlechter Sicht. Demande de pétition publique 1995 - Large Scale Testing Demande de pétition publique 1997 - Accroître le taux d'attraction des talents non francophones et l'intégration mondiale : faire de l'anglais une langue officielle du Grand-Duché de Luxembourg Demande de pétition publique 1998 - Adjudication immobilière - priorité aux primo-acquéreurs et limitation d'accès aux sociétés et multipropriétéaires Demande de pétition publique 1999 - Nos salaires devraient évoluer dans le temps à la hausse Demande de pétition publique 2000 - Pétition contre la crise du logement

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction    

    4. Divers

  • 14:00  /  15.09.2021
    14:00
    15.09.2021

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

  • 15:30  /  15.09.2021
    15:30
    15.09.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Thursday 16th, September 2021

Friday 17th, September 2021

Saturday 18th, September 2021

No event planned
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