7865

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2021 Déposé Claude Meisch
27.07.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18.08.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (6.8.2021)

Chambre des Salariés
03.09.2021 Avis de la Chambre des Métiers (30.8.2021) Chambre des Métiers
07.09.2021 Avis du Conseil d'État (7.9.2021) Conseil d'Etat
09.09.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
09.09.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.09.2021 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.09.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°73

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.09.2021

7865 - Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

Séance publique N° 73
15.09.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-09-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-09-2021)

Conseil d'Etat
18.10.2021 Publié au Mémorial A n°730 en page 1