Agenda
Semaine 40 - September 2019
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Monday 30th, September 2019
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09:00 / 30.09.201909:0030.09.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 21 au 27 septembre 2019
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Divers
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10:30 / 30.09.201910:3030.09.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7446 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7431 : Projet de loi instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux
- - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°7465 : Projet de loi relative aux dispositions transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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14:00 / 30.09.201914:0030.09.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 mai, des 2, 16 et 24 juillet 2019
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur la réalisation de logements sociaux - Présentation d'un avant-projet de rapport
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Examen des réponses des Ministères aux courriers de la Chambre des Députés suite à des transferts budgétaires ou à des rapports spéciaux
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Tuesday 01st, October 2019
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13:30 / 01.10.201913:3001.10.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 30 septembre 2019
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Wednesday 02nd, October 2019
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09:00 / 02.10.201909:0002.10.2019
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement
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10:30 / 02.10.201910:3002.10.2019
Commission des Pétitions
Annulée Maison Wiltheim - Salle 6-
Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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14:00 / 02.10.201914:0002.10.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement
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Thursday 03rd, October 2019
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08:00 / 03.10.201908:0003.10.2019
Conférence des Présidents
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 03.10.201909:0003.10.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7469 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Examen de la résolution du Parlement des Jeunes du 11 mai 2019 sur l'utilisation des tablettes numériques dans l'enseignement
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Motion du 3 juillet 2019 de M. Fernand Kartheiser au sujet de la réglementation de l'accès aux vestiaires des établissements scolaires et des piscines
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Divers
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09:00 / 03.10.201909:0003.10.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 juillet 2019 et du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2019
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Échange de vues sur le nouveau concept d'accueil des CFL pour les clients/voyageurs à partir du 1er mars 2020 (Suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 31 juillet 2019)
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Docpa n°7321 : Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius), de l'Appendice D (RU CUV), de l'Appendice F (RU APTU) et de l'Appendice G (RU ATMF), adoptées par l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, à Berne, le 30 septembre 2015
- - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7295 : Projet de loi portant approbation de la révision 3, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements)
- - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 03.10.201910:3003.10.2019
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2019
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Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »
- - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation - Volet Patrimoine
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Divers
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10:30 / 03.10.201910:3003.10.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2019
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Débat sur les discussions au Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE)
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Docpa n°7265 : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur - Examen des amendements gouvernementaux
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Divers
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14:00 / 03.10.201914:0003.10.2019
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 03.10.201914:0003.10.2019
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation du projet de loi "Visupol"
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15:30 / 03.10.201915:3003.10.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Wiltheim - Salle 6-
Suite de l'échange de vues entamé lors de la réunion du 1er octobre 2019
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Friday 04th, October 2019
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09:30 / 04.10.201909:3004.10.2019
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Science meets Parliaments Space meets Parliament: Satellites contributing to sustainable development Explications introductives
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Exposés et présentations
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Table ronde
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13:30 / 04.10.201913:3004.10.2019
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Science meets Parliaments Space meets Parliament: Satellites contributing to sustainable development Ateliers de réflexion - à partir de 13.30 heures Panel I: Earth Observation for sustainable Luxembourg - à partir de 16.00 heures Panel II: Global Navigation Satellite System (GNSS) for a sustainable Luxembourg - à partir de 17.30 heures Présentation des conclusions
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