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Semaine 22 - June 2019

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Sunday 02nd, June 2019

No event planned

Monday 03rd, June 2019

  • 10:30  /  03.06.2019
    10:30
    03.06.2019

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7390 : Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7431 : Projet de loi instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

Tuesday 04th, June 2019

  • 09:00  /  04.06.2019
    09:00
    04.06.2019

    Commission des Pétitions

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 mai 2019    

    2. Visite du Landtag Mainz (le 5 juin 2019) : préparation des questions pour l'échange de vues

    3. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique     Demande de pétition publique 1288 - Manger des produits biologiques dans les crèches et les écoles Demande de pétition publique 1289 - Code de la route motards Demande de pétition publique 1290 Eng Busspur um Bridel a Richtung Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1291 - Für ein "Verbot" von Flügen aus Luxemburg in Städte die weniger als 800Km entfernt sind ab 2025 Demande de pétition publique 1292 - Anpassung des Code de la Route für Motorradfahrer im Stau auf Autobahnen - Benutzung der Rettungsgasse oder der Pannenspur im Falle eines Staus mit Stillstand und Einführung eines Mindestbußgelds bei Verstößen von 145 €und 2 Punkten Demande de pétition publique 1293 - La gratuité des serviettes hygiéniques et des tampons au Luxembourg Demande de pétition publique 1294 - Für einen kritischeren Umgang mit dem synthetischen Süßstoff Aspartam Demande de pétition publique 1295 - Pour le retour des trains de nuit internationaux passant par le Luxembourg comme alternative écologique aux voyages en avion Demande de pétition publique 1296 - Siichtschutz fir Accidenter op den Autobunnen Demande de pétition publique 1297 - Droit de vote pour jeunes à partir de 16 ans Demande de pétition publique 1298 - Attribution d’une allocation d’une indemnité pour les personnes gardant leur(s) enfant(s) eux-mêmes à la maison Demande de pétition publique 1299 - Instauration d'une police volontaire / Eng fräiwëlleg Police schafen zu Lëtzebuerg

    4. Suivi des pétitions en cours d’instruction    

    5. Divers

  • 14:00  /  04.06.2019
    14:00
    04.06.2019

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 20 mars 2019 et de la réunion du 2 avril 2019

    2. LetzShop.lu - Première évaluation par Monsieur le Ministre

    3. Luxembourg Convention Bureau - Présentation par Monsieur le Ministre

    4. Divers

  • 15:30  /  04.06.2019
    15:30
    04.06.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise

    3. Divers

Wednesday 05th, June 2019

  • 09:00  /  05.06.2019
    09:00
    05.06.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 22 mai 2019

    2. Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen des articles - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  05.06.2019
    10:30
    05.06.2019

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2019 et du 13 mai 2019

    2. Docpa n°7417 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de 1° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 2° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  05.06.2019
    10:30
    05.06.2019

    Commission des Pétitions

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. - Photo de groupe au milieu de la salle plénière - Echange de vues avec les Membres de la Commission des Pétitions 11h45 : Fin de la réunion et départ pour le restaurant « Chiggeri »

  • 14:00  /  05.06.2019
    14:00
    05.06.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2019

    2. Docpa n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Explications au sujet du bilan de l'enseignement du chinois dans les écoles (suite à la demande de l'ADR (groupe technique))

    4. Docpa n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

Thursday 06th, June 2019

  • 09:00  /  06.06.2019
    09:00
    06.06.2019

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

    2. Informations concernant l’implémentation de l’accord « Lux 2019 »

    3. Docpa n°7416 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.04.2019) - Examen et adoption du projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  06.06.2019
    10:30
    06.06.2019

    Commission de la Culture

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2019

    2. Présentation du projet de candidature « Minett UNESCO Biosphère »

    3. Divers

  • 15:30  /  06.06.2019
    15:30
    06.06.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. 3e Programme national pour un développement durable - présentation et adoption d'un avis de la Commission

    2. Docpa n°7389 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018

      • - Rapporteure: Mme Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7430 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur: M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11, 14, 25 et 27 février, 2019, 1er avril 2019, 6, 13 et 16 mai 2019

    5. Divers

Friday 07th, June 2019

Saturday 08th, June 2019

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