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Semaine 49 - December 2018

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Sunday 09th, December 2018

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Monday 10th, December 2018

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Tuesday 11th, December 2018

  • 09:00  /  11.12.2018
    09:00
    11.12.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (27.11.2018)

    2. Divers

  • 09:00  /  11.12.2018
    09:00
    11.12.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7387 : Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°7318 : Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz »); 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »); 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et présentation des amendements gouvernementaux
  • 14:30  /  11.12.2018
    14:30
    11.12.2018

    Plenary session No.3

    Replay

    1. Déclaration du Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur le programme gouvernemental

Wednesday 12th, December 2018

Thursday 13th, December 2018

  • 08:00  /  13.12.2018
    08:00
    13.12.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 08:00  /  13.12.2018
    08:00
    13.12.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7391 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  13.12.2018
    09:00
    13.12.2018

    Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Désignation d'un président de la délégation

    2. Session d'hiver 2019 les 21 et 22 février 2019 à Vienne (Autriche)

    3. Session annuelle 2019 du 4 au 8 juillet 2019 à Luxembourg

    4. Divers

  • 09:30  /  13.12.2018
    09:30
    13.12.2018

    Commission de la Justice

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7217 : Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

    2. Divers

  • 10:30  /  13.12.2018
    10:30
    13.12.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation d'un président de la délégation luxembourgeoise auprès de l'AIB

    2. Présidence luxembourgeoise de l'AIB (2019-2020)

    3. Désignation d'un président du Parlement Benelux (2019-2020)

    4. Désignation d'un président de la commission "Economie, Agriculture, Energie"

    5. Répartition des membres de la délégation luxembourgeoise dans les différentes commissions de l'AIB

    6. Journée de commission du 14 décembre 2018 (Bruxelles)

    7. Séance plénière extraordinaire et journée de commission du 11 janvier 2019 (Bruxelles)

    8. Divers

  • 11:15  /  13.12.2018
    11:15
    13.12.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    2. Divers

  • 13:30  /  13.12.2018
    13:30
    13.12.2018

    Délégation auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation d'un président de la délégation

    2. Organisation des travaux de la délégation

  • 14:00  /  13.12.2018
    14:00
    13.12.2018

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2018

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1132 - Een Ënnerdach fir all Obdachlosen während dem Wanter Demande de pétition publique 1133 - Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée Demande de pétition publique 1134 - Wc publics Demande de pétition publique 1135 - Réforme du système électoral Demande de pétition publique 1136 - Fir méi Secherheet an de Busser speziell fir Buspersonal a Sanitäranlagen op all Terminus Demande de pétition publique 1137 - Chèques-services - Nouvelle reforme - Calcul de prise en charge en prenant en compte le loyer ou le prêt pour l'habitation principale des conjoints ou concubins et pas uniquement leurs revenus Demande de pétition publique 1138 - L'utilisation de l’uniforme dans les écoles municipales du Luxembourg Demande de pétition publique 1139 - L'interdiction de la chasse dans les forêts du Luxembourg Demande de pétition publique 1140 - Appellation du Nouveau Stade National Demande de pétition publique 1141 - Accès aux hall sportifs des établissement scolaire (Lycée, Ecole primaire) après les cours ordinaires pour les associations et clubs sportifs qui sont dans le besoin. Demande de pétition publique 1142 - Réduction du taux d'imposition à 3 % sur tous les produits d'hygiène féminins comme tampons, serviettes et autres coupes menstruelles. Ces produits doivent être taxés comme des produits de première nécessité, car ils le sont. Demande de pétition publique 1143 - Création de zones pour voitures électriques à Luxembourg-Ville Demande de pétition publique 1144 - Modification d’horaires des bâtiments en construction dans les alentours des établissements scolaires Demande de pétition publique 1145 - Statut du divorcé Demande de pétition publique 1146 - Interdiction des machines a sous dans tous les cafés au Luxembourg Demande de pétition publique 1147 - Stoppt de Migratiounspakt Demande de pétition publique 1148 - UN Migrationspakt stoppen ! Demande de pétition publique 1149 - Protection des parents contre le licenciement abusif après un congé de maternité ou un congé parental Demande de pétition publique 1150 - Wealth Playgrounds Demande de pétition publique 1151 – Interdire la commercialisation des capsules de café Demande de pétition publique 1152 - Lettre d'excuses officielles auprès du Gouvernement d'Autriche Demande de pétition publique 1153 - Nee zum " UNO Migratiounspakt " Demande de pétition publique 1154 - Egalité des Dagesmammen et Structures d’Acceuil de l’Etat (Crèches, Maisons Relais) au niveau de la tarification horaire Demande de pétition publique 1155 - Mandat de vente / Commission d'agence (Marché immobilier au Luxembourg) Demande de pétition publique 1156 - Fir e Verbuet vun der Klappjuegd Demande de pétition publique 1157 - Zousätzleche Marquage op der Autobunn, fir d'Rettungsgaass ze signaliséiren Demande de pétition publique 1158 - Fir méi Beweegungsjuegden ! Demande de pétition publique 1159 - Droit à l'adoption même en tant que célibataire Demande de pétition publique 1160 - Souscrire à Pewdiepie

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition ordinaire Pétition 1118 - Pour le développement du sens critique par l’éducation aux médias face aux « fake news » Pétition 1127 - Reconnaissance de la famine de 1932-33 comme génocide du peuple ukrainien Pétition 1129 - Immatriculation luxembourgeoise Pétition 1161 - Pour la création d'un congé spécial pour les personnes malades recevant un traitement régulier

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 16:00  /  13.12.2018
    16:00
    13.12.2018

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7217 : Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

    2. Divers

Friday 14th, December 2018

  • 14:00  /  14.12.2018
    14:00
    14.12.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Madame Sam Tanson - Désignation d'un nouveau co-rapporteur (en remplacement de Mme Sam Tanson)

    3. Organisation des travaux de la commission

    4. Divers

  • 15:00  /  14.12.2018
    15:00
    14.12.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7387 : Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    2. Docpa n°7318 : Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz »); 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »); 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)

      • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Saturday 15th, December 2018

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