Meeting - 13 December 2018

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2018

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1132 - Een Ënnerdach fir all Obdachlosen während dem Wanter Demande de pétition publique 1133 - Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée Demande de pétition publique 1134 - Wc publics Demande de pétition publique 1135 - Réforme du système électoral Demande de pétition publique 1136 - Fir méi Secherheet an de Busser speziell fir Buspersonal a Sanitäranlagen op all Terminus Demande de pétition publique 1137 - Chèques-services - Nouvelle reforme - Calcul de prise en charge en prenant en compte le loyer ou le prêt pour l'habitation principale des conjoints ou concubins et pas uniquement leurs revenus Demande de pétition publique 1138 - L'utilisation de l’uniforme dans les écoles municipales du Luxembourg Demande de pétition publique 1139 - L'interdiction de la chasse dans les forêts du Luxembourg Demande de pétition publique 1140 - Appellation du Nouveau Stade National Demande de pétition publique 1141 - Accès aux hall sportifs des établissement scolaire (Lycée, Ecole primaire) après les cours ordinaires pour les associations et clubs sportifs qui sont dans le besoin. Demande de pétition publique 1142 - Réduction du taux d'imposition à 3 % sur tous les produits d'hygiène féminins comme tampons, serviettes et autres coupes menstruelles. Ces produits doivent être taxés comme des produits de première nécessité, car ils le sont. Demande de pétition publique 1143 - Création de zones pour voitures électriques à Luxembourg-Ville Demande de pétition publique 1144 - Modification d’horaires des bâtiments en construction dans les alentours des établissements scolaires Demande de pétition publique 1145 - Statut du divorcé Demande de pétition publique 1146 - Interdiction des machines a sous dans tous les cafés au Luxembourg Demande de pétition publique 1147 - Stoppt de Migratiounspakt Demande de pétition publique 1148 - UN Migrationspakt stoppen ! Demande de pétition publique 1149 - Protection des parents contre le licenciement abusif après un congé de maternité ou un congé parental Demande de pétition publique 1150 - Wealth Playgrounds Demande de pétition publique 1151 – Interdire la commercialisation des capsules de café Demande de pétition publique 1152 - Lettre d'excuses officielles auprès du Gouvernement d'Autriche Demande de pétition publique 1153 - Nee zum " UNO Migratiounspakt " Demande de pétition publique 1154 - Egalité des Dagesmammen et Structures d’Acceuil de l’Etat (Crèches, Maisons Relais) au niveau de la tarification horaire Demande de pétition publique 1155 - Mandat de vente / Commission d'agence (Marché immobilier au Luxembourg) Demande de pétition publique 1156 - Fir e Verbuet vun der Klappjuegd Demande de pétition publique 1157 - Zousätzleche Marquage op der Autobunn, fir d'Rettungsgaass ze signaliséiren Demande de pétition publique 1158 - Fir méi Beweegungsjuegden ! Demande de pétition publique 1159 - Droit à l'adoption même en tant que célibataire Demande de pétition publique 1160 - Souscrire à Pewdiepie

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition ordinaire Pétition 1118 - Pour le développement du sens critique par l’éducation aux médias face aux « fake news » Pétition 1127 - Reconnaissance de la famine de 1932-33 comme génocide du peuple ukrainien Pétition 1129 - Immatriculation luxembourgeoise Pétition 1161 - Pour la création d'un congé spécial pour les personnes malades recevant un traitement régulier

Suivi des pétitions en cours d'instruction

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