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Semaine 16 - April 2016

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Monday 18th, April 2016

Tuesday 19th, April 2016

Wednesday 20th, April 2016

  • 20.04.2016
    20.04.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.04.2016
    09:00
    20.04.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 17 février 2016 et des réunions des 22 et 23 mars 2016

    2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • (- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

    3. Divers

  • 10:30  /  20.04.2016
    10:30
    20.04.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2016

    2. Docpa n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Motion de Monsieur Marco Schank relative à la présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

    4. Examen des documents européens suivants: COM(2016)62: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques COM(2016)110: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - L'après-Paris: évaluation des implications de l'accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

    5. Divers

  • 14:00  /  20.04.2016
    14:00
    20.04.2016

    Plenary session No.25

    Replay

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet d'un premier bilan relatif aux radars fixes

    3. Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    4. Dossier parlementaire n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Thursday 21st, April 2016

  • 21.04.2016
    21.04.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.04.2016
    09:00
    21.04.2016

    Commission de l'Economie

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen du rapport d'activité 2015 de l'Ombudsman en vue de la rédaction d'une prise de position

    2. Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

    3. Docpa n°6942 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

      • - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    4. Divers

  • 10:00  /  21.04.2016
    10:00
    21.04.2016

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Complément d'informations sur la réforme fiscale

    2. Divers

  • 11:00  /  21.04.2016
    11:00
    21.04.2016

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6966 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  21.04.2016
    14:00
    21.04.2016

    Plenary session No.26

    Replay

    1. Interpellation de Monsieur Serge Wilmes au sujet de la recherche sur l'histoire contemporaine

    2. Dossier parlementaire n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Dossier parlementaire n°6860 : Projet de loi du [...] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Friday 22nd, April 2016

Saturday 23rd, April 2016

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Sunday 24th, April 2016

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