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Semaine 45 - November 2015

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Sunday 08th, November 2015

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Monday 09th, November 2015

  • 10:30  /  09.11.2015
    10:30
    09.11.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2015

    2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    3. Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (Voir demande du groupe politique CSV du 19 octobre 2015 relative à un échange de vues au sujet de l'état d'avancement des travaux sur le projet de loi 6593 )

    4. Divers

Tuesday 10th, November 2015

Wednesday 11th, November 2015

  • 08:45  /  11.11.2015
    08:45
    11.11.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6826 : Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  11.11.2015
    09:00
    11.11.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Bilan de l'éducation précoce

    2. Divers

  • 09:00  /  11.11.2015
    09:00
    11.11.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015 (session ordinaire 2014-2015) et de la réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et l'Espace du 21 octobre 2015

    2. Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  11.11.2015
    10:30
    11.11.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 octobre 2015

    2. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Désignation de plusieurs rapporteurs - Examen et discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"

    4. Divers

  • 10:30  /  11.11.2015
    10:30
    11.11.2015

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - Elaboration d'un avis politique

    3. Divers

  • 15:00  /  11.11.2015
    15:00
    11.11.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

    Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing entre des commissions parlementaires et des représentants de la Conférence générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL) au sujet des résultats de la Conférence européenne de la Jeunesse, qui s'est tenue à Luxembourg du 21 au 25 septembre 2015

Thursday 12th, November 2015

Friday 13th, November 2015

Saturday 14th, November 2015

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