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Semaine 26 - June 2014

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Sunday 29th, June 2014

No event planned

Monday 30th, June 2014

Tuesday 01st, July 2014

  • 09:00  /  01.07.2014
    09:00
    01.07.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 juin 2014

    2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Wednesday 02nd, July 2014

  • 02.07.2014
    02.07.2014

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  02.07.2014
    08:00
    02.07.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. de 8h00 à 9h00: Echange de vues au sujet des deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne suivants: C-293/12 - Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a. Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2014. Digital Rights Ireland Ltd (C-293/12) contre Minister for Communications, Marine and Natural Resources et autres et Kärntner Landesregierung (C-594/12) et autres. Demandes de décision préjudicielle: High Court - Irlande, Verfassungsgerichtshof - Autriche. Communications électroniques - Directive 2006/24/CE - Services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications - Conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de tels services - Validité - Articles 7, 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Affaires jointes C-293/12 et C-594/12 C-131/12 - Google Spain et Google Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014. Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González. Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Données à caractère personnel - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de ces données - Directive 95/46/CE - Articles 2, 4, 12 et 14 - Champ d'application matériel et territorial - Moteurs de recherche sur Internet - Traitement des données contenues dans des sites web - Recherche, indexation et stockage de ces données - Responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche - Établissement sur le territoire d'un État membre - Portée des obligations de cet exploitant et des droits de la personne concernée - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Articles 7 et 8. Affaire C-131/12

    2. à partir de 9h00 (seulement pour les membres de la Commission juridique): Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 juin 2014

    3. Docpa n°6518 : Projet de loi portant 1) introduction de la transaction en matière pénale et 2) modification du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption des propositions d'amendement

    4. Docpa n°6400 : Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      • - Rapporteur: Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    5. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 846 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013) 847 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL relative au fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens de l'Union et des entreprises établies sur son territoire Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    6. Calendrier des travaux

    7. Divers

  • 09:00  /  02.07.2014
    09:00
    02.07.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 10:30  /  02.07.2014
    10:30
    02.07.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 juin 2014

    2. Docpa n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
  • 13:45  /  02.07.2014
    13:45
    02.07.2014

    Commission de l'Environnement

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 mai 2014 (9h00), 28 mai 2014 (14h00), 28 mai 2014 (15h30) et du 16 juin 2014 (13h00)

    2. Docpa n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur: Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  02.07.2014
    14:00
    02.07.2014

    Plenary session No.27

    Replay

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

    3. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Thursday 03rd, July 2014

Friday 04th, July 2014

Saturday 05th, July 2014

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