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Semaine 16 - April 2014

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Sunday 20th, April 2014

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Monday 21st, April 2014

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Tuesday 22nd, April 2014

  • 22.04.2014
    22.04.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  22.04.2014
    09:00
    22.04.2014

    Commission du Logement

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2014

    2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère du Logement par Madame le Ministre du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

    3. Divers

  • 09:00  /  22.04.2014
    09:00
    22.04.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 mars 2014

    2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues général
  • 09:00  /  22.04.2014
    09:00
    22.04.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 avril 2014

    2. Question au Ministre des Finances au sujet de la problématique du suspens temporaire de certaines opérations de paiement par l'Etat luxembourgeois (demande du groupe politique CSV - lettre diffusée par courrier électronique le 17 avril 2014)

    3. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire (suite au courrier du Conseil d'Etat parvenu à la Chambre des Députés en date du 16 avril 2014 et diffusé par courrier électronique le 17 avril 2014)

    4. Docpa n°6642 : Projet de loi - portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008/ modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6643 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6651 : Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:30  /  22.04.2014
    10:30
    22.04.2014

    Commission des Comptes

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2012 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  • 14:30  /  22.04.2014
    14:30
    22.04.2014

    Plenary session No.16

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Eugène Berger, rapporteur

Wednesday 23rd, April 2014

Thursday 24th, April 2014

  • 24.04.2014
    24.04.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  24.04.2014
    09:00
    24.04.2014

    Plenary session No.18

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Débat

  • 13:00  /  24.04.2014
    13:00
    24.04.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 27 mars 2014

    2. Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur

    3. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°6658 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 4 avril 2014)

    5. Divers

  • 14:00  /  24.04.2014
    14:00
    24.04.2014

    Plenary session No.19

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Suite du débat et vote

Friday 25th, April 2014

Saturday 26th, April 2014

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