6614

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6614 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
17.09.2013
Committee
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Rapporteurs
Rapport
6614/10 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Références au dossier

6614/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux 5) Texte coordonné
6614/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
22
Apr
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Nov
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Jun
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Jul
2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jul
2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Feb
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
Mar
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Jun
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Jun
2018
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Jun
2018
Plenary session No. 45
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6614 - Séance du 28.06.2018

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.09.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
17.09.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
17.01.2014 Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2013)
6614/01 - Avis de la Chambre des Métiers (20.12.2013)
22.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
22.04.2014 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
25.04.2014 Addendum (22.4.2014)
Exposé des motifs 		Gouvernement
6614/00A - Addendum (22.4.2014) Exposé des motifs
26.05.2014 Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2014)
6614/02 - Avis de la Chambre de Commerce (2.5.2014)
30.06.2014 Reportage: Kontrollen a Sanktiounen a Saache Liewensmëttelsécherheet
15.07.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014) Conseil d'État
6614/03 - Avis du Conseil d'Etat (11.7.2014)
25.11.2014 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
30.06.2015 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
07.07.2015 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
17.05.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements gouvernementaux
4) Commentaire des amendements gouvernementaux
5) Texte coordonné

Gouvernement
6614/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.5.2017) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des amendements gouvernementaux 5) Texte coordonné
11.07.2017 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV_2
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2018

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
27.10.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.10.2017)
6614/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.10.2017)
22.12.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2017)
6614/06 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (1.12.2017)
17.01.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'État
6614/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)
27.02.2018 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
13.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
6614/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.03.2018 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
09.05.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'État
6614/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
05.06.2018 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
19.06.2018 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
20260218_PV
25.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Cécile Hemmen
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
6614/10 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports; Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
28.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6614 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2018 6614 - Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Séance publique N° 45
Point N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6614 - Séance du 28.06.2018
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'État
6614/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)
10.08.2018 Publié au Mémorial A n°675 en page 1