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Semaine 12 - March 2014

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Sunday 23rd, March 2014

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Monday 24th, March 2014

Tuesday 25th, March 2014

  • 09:00  /  25.03.2014
    09:00
    25.03.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger de 9h00 à 9h45: Présentation de l'avis de la Cour des comptes à partir de 9h45: Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable (CSDD)

    2. Docpa n°6638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité de fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, les 24 juin et 26 juin 2013 respectivement

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 14 mars 2014

  • 09:00  /  25.03.2014
    09:00
    25.03.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014

    2. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

    3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du volet concernant le Ministère de la Santé
  • 14:00  /  25.03.2014
    14:00
    25.03.2014

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 février et 4 mars 2014

    2. Pétition N° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Echange de vues avec la Ministre de l'Environnement et le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

    3. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Conclusions de la Commission suite à la visite du Musée national de la Résistance (04.03.2014) et au courrier du Ministre de la Culture (19.03.2014)

    4. Pétition publique n° 329 - Garantir l'indépendance des étudiants face à des réformes du système d'aide financière - Examen de la recevabilité

    5. Pétition publique n° 330 - Géint d'Zäitëmstellung - Examen de la recevabilité

    6. Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz - Examen de la recevabilité

    7. Pétition publique n° 332 - Berücksichtigung der Mehrsprachigkeit bei etat.lu - Examen de la recevabilité

    8. Pétition publique n° 333 - Géint den Tram a fir d'Ofhale vun engem Referendum - Examen de la recevabilité

    9. Pétition publique n° 334 pour la révision de la hauteur des trottoirs et l'ajustement de cette hauteur - Examen de la recevabilité

    10. Pétition publique n° 335 pour l'introduction d'un revenu de base universel pour tous les citoyens du Luxembourg - Examen de la recevabilité

    11. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

    12. Divers

  • 15:30  /  25.03.2014
    15:30
    25.03.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2014

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Continuation de l'examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

    3. Divers

Wednesday 26th, March 2014

Thursday 27th, March 2014

Friday 28th, March 2014

Saturday 29th, March 2014

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