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Semaine 24 - June 2013

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Monday 10th, June 2013

  • 09:00  /  10.06.2013
    09:00
    10.06.2013

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  10.06.2013
    09:00
    10.06.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2013

    2. L'abandon du projet Eurohawk et ses implications pour le Luxembourg (demande du groupe politique "déi gréng" du 22 mai 2013)

    3. Docpa n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6574 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO): - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    5. Docpa n°6576 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013: - : adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

    6. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 juin 2013 - nomination de rapporteurs: COM(2013) 242 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assitance macrofinancière au royaume hachémite de Jordanie COM(2013) 280: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: SWD(2013) 90: Joint Staff Workinig Document. implementation of the European Neighbourhood in Georgia. Progress in 2012 and recommandations for action (rapporteur: M. Marcel Oberweis) COM(2013) 269 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Rapport 2013 sur la citoyenneté de l?Union. Citoyens de l?Union: vos droits, votre avenir. (rapporteur : M. Ben Fayot) COM(2013) 270 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013. (rapporteur : M. Ben Fayot)

    7. Divers

  • 10:30  /  10.06.2013
    10:30
    10.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Audition en séance publique en qualité de témoin de M. Gérard Reuter

Tuesday 11th, June 2013

  • 11.06.2013
    11.06.2013

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  11.06.2013
    09:00
    11.06.2013

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 février 2013

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

    3. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Examen d'un courrier de la Ministre de la Culture

    4. Pétition n° 324 concernant l’organisation du secteur des taxis - Examen de la pétition

    5. Examen du tableau des pétitions en suspens

    6. Divers

  • 09:00  /  11.06.2013
    09:00
    11.06.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Décision quant à la communication du verbatim de la réunion de la Commission juridique du 7 juin 2013

  • 14:30  /  11.06.2013
    14:30
    11.06.2013

    Plenary session No.35

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6485 : Projet de loi portant modification de l'article 567 du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    2. Dossier parlementaire n°6523 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6549 : Projet de loi portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Equateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    4. Heure d'actualité du groupe parlementaire DP et du groupe parlementaire déi gréng au sujet du rapport présenté à la presse luxembourgeoise quant à la prise de participation par des investisseurs qataris dans Cargolux

Wednesday 12th, June 2013

  • 12.06.2013
    12.06.2013

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  12.06.2013
    09:00
    12.06.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mai 2013

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juin 2013

    4. Divers

  • 10:30  /  12.06.2013
    10:30
    12.06.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2013

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6532 : Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

      • - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  12.06.2013
    10:30
    12.06.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juin 2013

    2. GRECO - Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (document confidentiel) - Points soulevés par Mme Anne Brasseur en relation avec le Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (note transmise par courrier électronique le 11 juin 2013)

    3. Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 14:00  /  12.06.2013
    14:00
    12.06.2013

    Plenary session No.36

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Débat d'orientation sur la mobilité transfrontalière

Thursday 13th, June 2013

  • 13.06.2013
    13.06.2013

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.06.2013
    09:00
    13.06.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 mai 2013

    2. Docpa n°6489 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6520 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption des amendements parlementaires et d'un nouveau texte coordonné

    6. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Docpa n°6554 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ; 2) modification du Code de la sécurité sociale ; 3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien ; 5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 09:00  /  13.06.2013
    09:00
    13.06.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mars 2013 et du 23 mai 2013

    2. Docpa n°6473 : Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité des documents suivants: COM(2013)193: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application Le délai n'a pas encore été communiqué. * COM(2013)228: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 Le délai de subsidiarité a débuté le 30 avril 2013 et prend fin le 25 juin 2013. * COM(2013)247: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°6941/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement Le délai de subsidiarité a débuté le 7 mai 2013 et prend fin le 2 juillet 2013.

    4. Docpa n°6478 : Projet de loi portant - modification * du Code de la consommation * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, * de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, - abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  13.06.2013
    10:30
    13.06.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Divers

  • 11:00  /  13.06.2013
    11:00
    13.06.2013

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6574 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

    2. Docpa n°6576 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2013

    3. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  13.06.2013
    14:00
    13.06.2013

    Plenary session No.37

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Débat demandé par le groupe politique déi gréng sur l'exercice par Monsieur le Ministre Luc Frieden, Ministre de la Justice de 1998 à 2009, de ses responsabilités dans le contexte de l'instruction du dossier de l'affaire dite "Bommeleeër" Motion de confiance du groupe politique DP Temps de parole: orateur groupe politique déi gréng (20'), orateur groupe politique DP (20'), M. Luc Frieden (20'), M. Jean-Claude Juncker (30'), groupes politiques (20') et sensibilités politiques (10')

    2. Débat d'orientation sur l'armée luxembourgeoise

Friday 14th, June 2013

  • 14:30  /  14.06.2013
    14:30
    14.06.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2013

    2. Docpa n°6513 : Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Saturday 15th, June 2013

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Sunday 16th, June 2013

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