6473

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6473 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
28.08.2012
Committee
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteurs
Rapport
6473/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2012 Déposé
Document de dépôt
20.09.2012 Avis de la Chambre de Commerce (6.9.2012)
6473/01 - Avis de la Chambre de Commerce (6.9.2012)
24.09.2012 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2013

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013) Conseil d'État
6473/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.5.2013)
23.05.2013 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Claude Haagen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.05.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 23 mai 2013
13.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 13 juin 2013
14.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
6473/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
20.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6473 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2013

6473 - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 40
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6473 - Séance du 20.06.2013
20.06.2013 6473 - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets (suite)
Séance publique N° 40
Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6473 - Séance du 20.06.2013
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'État
6473/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)
15.07.2013 Publié au Mémorial A n°120 en page 1930