Agenda

Semaine 10 - March 2013

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filter events

By type

Monday 04th, March 2013

  • 09:00  /  04.03.2013
    09:00
    04.03.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 janvier et 18 février 2013

    2. Désignation d'un vice-président

    3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration
  • 09:00  /  04.03.2013
    09:00
    04.03.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 14 et 17 décembre 2012

    2. Echange de vue sur l'art. 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    3. Docpa n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

      • - nomination d'un rapporteur

    4. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 23 février et le 1er mars 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 47 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2013) 66 - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on progress by Kosovo* in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap * This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/99 and the ICJ Opinion (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2013) 86 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position de l?Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l?accord intérimaire établissant le cadre d?un accord de partenariat économique entre les États d?Afrique orientale et australe, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part (Rapporteur: M. Ben Fayot)

    5. Divers

  • 10:30  /  04.03.2013
    10:30
    04.03.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Examen des documents européens suivants: JOIN(2013) 1 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2013) 48 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 13 février 2013 et prendra fin le 10 avril 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2013) 40 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 7 février 2013 et prendra fin le 4 avril 2013 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

    2. Motion de Monsieur Eugène Berger relative au développement d'une charte de sécurité pour la sécurisation de bases de données à caractère personnel en fonction de la sensibilité des données et d'une charte de déontologie auprès de l'Etat - Prise de décision sur la suite à accorder à la motion

    3. Docpa n°6534 : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  04.03.2013
    10:30
    04.03.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 18 février 2013

    2. Rapport d'activité 2011/2012 de la Médiateure - Examen des parties concernant la Commission (cf. également transmis du 26 février 2013)

    3. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet par groupes de sujets, à savoir: ° Processus de Bologne * lifelong learning * congé linguistique * changement de groupe complémentaire dit "voie expresse" * accès à un groupe de traitement supérieur (carrière ouverte) ° Fonctions dirigeantes ° Modifications techniques au statut général ° Rapport d'expérience professionnelle
  • 14:00  /  04.03.2013
    14:00
    04.03.2013

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 février 2013

    2. Entrevue avec le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de la contribution financière de l'Etat à divers organismes (exécution des articles budgétaires 03.0.33.005, 03.1.41.011 et 03.2.41.021)

    3. Examen des derniers transferts de crédit

    4. Divers

  • 15:30  /  04.03.2013
    15:30
    04.03.2013

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Audition des candidats au siège vacant du titre du Luxembourg au CPT

    2. Divers

Tuesday 05th, March 2013

Wednesday 06th, March 2013

  • 09:00  /  06.03.2013
    09:00
    06.03.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2013

    2. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°6437 : Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - portant transposition de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et - portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  06.03.2013
    10:30
    06.03.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen d'un avant-projet d'un code de conduite des membres de la Chambre des Députés (transmis par courrier électronique le 28 février 2013)

    2. Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

      • - Auteur: Monsieur Alex Bodry

      • Docpa n°6540 : Projet de loi relative à l'accès des citoyens aux documents détenus par l'administration

        • - Demande du groupe parlementaire LSAP
  • 10:30  /  06.03.2013
    10:30
    06.03.2013

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2013

    2. Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur

    3. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position

    4. Docpa n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 18: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. La période du contrôle de subsidiarité a débuté le 31 janvier 2013 et expirera le 28 mars 2013. COM (2013) 49: Rapport général sur le règlement REACH - Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    6. Divers

  • 14:15  /  06.03.2013
    14:15
    06.03.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 20 (après-midi) et 27 février 2013

    2. Suites à réserver aux prises de position de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand en relation avec le rattachement à la Chambre des Députés

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)

Thursday 07th, March 2013

Friday 08th, March 2013

Saturday 09th, March 2013

No event planned

Sunday 10th, March 2013

No event planned
Previous week
Previous week
Next week
Next week