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Semaine 08 - February 2013

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Monday 18th, February 2013

Tuesday 19th, February 2013

Wednesday 20th, February 2013

  • 09:00  /  20.02.2013
    09:00
    20.02.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 janvier 2013

    2. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) la loi modifiée du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes diverses; 3) la loi modifiée du 12 janvier 1955 portant amnistie de certains faits punissables et commutation de certaines peines en matière d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat ou de concours à des mesures de dépossession prises par l'ennemi et instituant des mesures de clémence en matière d'épuration administrative; 4) la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; et abrogeant certaines dispositions légales

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  20.02.2013
    10:30
    20.02.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 23 janvier 2013 (matin et après-midi), 30 janvier 2013 et du 6 février 2013

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 10:30  /  20.02.2013
    10:30
    20.02.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2013 et du 7 février 2013

    2. Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un Service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et b) abrogation de certaines autres dispositions en matière de navigation fluviale

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Elaboration d'une prise de position

    6. Examen du document européen: COM (2013) 6 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne en matière de déchets, notamment la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d'épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, pour la période 2007-2009 - Le document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité

    7. Divers

  • 14:15  /  20.02.2013
    14:15
    20.02.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)

Thursday 21st, February 2013

Friday 22nd, February 2013

Saturday 23rd, February 2013

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Sunday 24th, February 2013

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