6536

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

6536 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.03.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
29.01.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2013 Déposé Jean-Marie Halsdorf
29.01.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (5.2.2013) Conseil d'État
18.02.2013 - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.02.2013 Avis de la Conférence des Présidents (22-02-2013) Conférence des Présidents
22.02.2013 Conférence des Présidents
08.03.2013 Publié au Mémorial A n°43 en page 590