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Semaine 43 - October 2012

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Monday 22nd, October 2012

Tuesday 23rd, October 2012

  • 09:00  /  23.10.2012
    09:00
    23.10.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec des représentants du Commissariat aux Assurances

    2. Divers

  • 09:00  /  23.10.2012
    09:00
    23.10.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2012 (N°25) et du 18 septembre 2012 (N°26)

    2. Docpa n°6021 : Projet de loi concernant le surendettement et portant modification 1. de l'article 2016 du Code civil ; 2. de l'article 536 du Code de commerce et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 8 décembre 2000 sur le surendettement ; 2. de l'article 41 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf -Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  23.10.2012
    10:00
    23.10.2012

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 mai et des 3 et 17 octobre 2012

    2. Pétition n° 321 concernant l’autorisation d’une installation de production d’asphalte à Schifflange - Examen de la pétition

    3. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l’agrandissement du Musée national de la Résistance d’Esch/Alzette - Examen de la pétition

    4. Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Présentation d'un projet de lettre aux pétitionnaires

    5. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Suivi de la pétition

    6. Recommandation n° 48 de la Médiateure relative à la réinstauration d'une procédure de remise gracieuse en matière de TVA - Examen de la Recommandation

    7. Divers

  • 14:30  /  23.10.2012
    14:30
    23.10.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 419:RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES ACTIVITÉS D'EMPRUNT ET DE PRÊT DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2011 Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 427: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'évolution du réseau européen des migrations Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 472: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2010 Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 499: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 514: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire Volontaires de l’aide de l’UE Rapporteur: M. Angel COM(2012) 554: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport à mi-parcours relatif à la mise en oeuvre du Plan d'action pour les mineurs non Accompagnés Rapporteur: M. Angel COM(2012) 557: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL du [ … ] relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Rapporteur: M. Angel COM(2012) 560: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM(2012) 565 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la transposition de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité Rapporteur: M. Fayot

    2. Divers

Wednesday 24th, October 2012

  • 09:00  /  24.10.2012
    09:00
    24.10.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice au sujet du poste budgétaire "Justice" (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)

    2. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciale

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth

      • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

        • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Gilles Roth - Examen de la missive du 15 octobre 2012 du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (voir courrier électronique du 17 octobre 2012)

    5. Divers

  • 09:00  /  24.10.2012
    09:00
    24.10.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Détachement d’un officier psychologue stagiaire en Afghanistan (Avant-projet de règlement)

    2. Mise en œuvre de la Directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité

    3. Rapport des consultations de Monsieur Fischbach sur l’état d’avancement de la réforme de l’armée de 2007

    4. Divers

  • 10:30  /  24.10.2012
    10:30
    24.10.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6452 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une version complétée du projet de rapport

    3. Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  24.10.2012
    10:30
    24.10.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Mission d'expertise relative aux relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - Discussion au sujet du rapport élaboré par le groupe d'experts et fixation d'une méthode de travail

  • 14:00  /  24.10.2012
    14:00
    24.10.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:15  /  24.10.2012
    14:15
    24.10.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 10 et 17 octobre 2012

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 15:30  /  24.10.2012
    15:30
    24.10.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2012

    2. Débriefing de la journée des commissions du 5 octobre 2012

    3. Préparation de la journée des commissions du 26 octobre 2012

    4. Conférence à St. Hubert, le 23 novembre 2012

    5. Programme de la présidence luxembourgeoise 2013

    6. Divers

Thursday 25th, October 2012

  • 09:00  /  25.10.2012
    09:00
    25.10.2012

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Explications sur les motifs de démission du directeur général et du directeur adjoint de la Philharmonie (demande du groupe DP du 29 août 2012)

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 janvier, 28 février, 15 mars, 26 mars et 25 juin 2012

    3. Divers

  • 10:30  /  25.10.2012
    10:30
    25.10.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

    2. Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux Examen des volets budgétaires de l'Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que du volet budgétaire des Sports (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)

    4. Divers

  • 14:30  /  25.10.2012
    14:30
    25.10.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2012

    2. Examen des documents européens suivants : COM(2012) 430 : Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 478 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Encourager l'utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 522 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 Promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 529 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. Divers

Friday 26th, October 2012

Saturday 27th, October 2012

No event planned

Sunday 28th, October 2012

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