Meeting - 23 October 2012

Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 419:RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES ACTIVITÉS D'EMPRUNT ET DE PRÊT DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2011 Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 427: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'évolution du réseau européen des migrations Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 472: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2010 Rapporteur: M. Fayot COM(2012) 499: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 514: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire Volontaires de l’aide de l’UE Rapporteur: M. Angel COM(2012) 554: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport à mi-parcours relatif à la mise en oeuvre du Plan d'action pour les mineurs non Accompagnés Rapporteur: M. Angel COM(2012) 557: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL du [ … ] relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Rapporteur: M. Angel COM(2012) 560: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM(2012) 565 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la transposition de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité Rapporteur: M. Fayot

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