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Semaine 09 - February 2012

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Monday 27th, February 2012

  • 09:00  /  27.02.2012
    09:00
    27.02.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 23 septembre et du 5 décembre 2011

    2. Docpa n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6261 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

      • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 18 et le 24 février 2012

    5. Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 22: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Commerce, croissance et développement Ajuster la politique commerciale et d?investissement aux pays qui ont le plus besoin d?aide - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 29: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord entre l?Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012) 56: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN RAPPORT INTÉRIMAIRE sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Rapporteur M. Ben Fayot COM(2011) 57: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT INTÉRIMAIRE sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification - Rapporteur: M. Ben Fayot

    6. Divers

  • 10:30  /  27.02.2012
    10:30
    27.02.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2012

    2. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Présentation et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail et de l'Emploi

    3. Demande de la sensibilté politique ADR concernant les déclarations publiques du 18 février 2012 de l'honorable député M. Robert Weber au sujet de l'asbl Proactif

    4. Présentation par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit de la nouvelle méthodologie statistique pour l'établissement du bulletin mensuel de l'emploi

  • 14:00  /  27.02.2012
    14:00
    27.02.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2012

    2. Examen des dernières décisions de passer-outre (voir courrier électronique du 16 février 2012)

    3. Divers

Tuesday 28th, February 2012

Wednesday 29th, February 2012

  • 09:00  /  29.02.2012
    09:00
    29.02.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation de l'échange de vues au sujet de la stratégie globale sur le développement de l'aéroport de Luxembourg pour les années à venir

    2. Divers

  • 09:00  /  29.02.2012
    09:00
    29.02.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  29.02.2012
    10:30
    29.02.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6396 : Projet de loi relatif à l'adoption budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6345 : Projet de règlement grand-ducal portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route

      • - Adoption d'une prise de position de la Commission

    5. Docpa n°6287 : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 14:00  /  29.02.2012
    14:00
    29.02.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

        • - Continuation des travaux

    2. Divers

Thursday 01st, March 2012

  • 09:00  /  01.03.2012
    09:00
    01.03.2012

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2011 (N°3), du 12 décembre 2011 (N°6), des 12 (N°7) et 19 janvier 2012 (N°8)

    2. Docpa n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997

      • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen de documents communautaires relevant du contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2011)752: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions générales applicables au Fonds "Asile et migration" et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (expire le 6 mars 2012); - COM(2011)753: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (expire le 6 mars 2012)

    4. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire déi gréng: Critères selon lesquels des images ou des séquences vidéo enregistrées par des caméras de surveillance peuvent être publiées afin de faire progresser des enquêtes juridiques - Décision à prendre quant à la procédure

  • 09:00  /  01.03.2012
    09:00
    01.03.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. ACTA "Anti-Counterfeiting Trade Agreement": accord anti-contrefaçon signé par le Luxembourg (demande du groupe parlementaire déi gréng)

  • 10:30  /  01.03.2012
    10:30
    01.03.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2012

    2. COM(2011) 883 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 27 février 2012)

    3. Docpa n°6308 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et 2. le Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Suite de la présentation d'une proposition de textes de règlements grand-ducaux sur les mesures d'application de la proposition de texte d'une loi sur l'enseignement secondaire

    5. Divers

  • 11:00  /  01.03.2012
    11:00
    01.03.2012

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6281 : Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

    2. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  01.03.2012
    14:30
    01.03.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 9 et 16 février 2012

    2. COM(2011) 883: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 200S/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 27 février 2012)

    3. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 16:00  /  01.03.2012
    16:00
    01.03.2012

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 janvier 2012

    2. Examen de documents européens renvoyés en commission: COM(2011)943 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l?adoption d?une communication de la Commission au Parlement européen conformément à l?article 294, paragraphe 6, du TFUE relative à la position adoptée par le Conseil en première lecture sur l?adoption d?une directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue COM(2012)6: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (Les documents précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.)

    3. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'art. 9) (Un tableau synoptique actualisé sera distribué en réunion.)

    4. Divers

Friday 02nd, March 2012

No event planned

Saturday 03rd, March 2012

No event planned

Sunday 04th, March 2012

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