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Semaine 17 - April 2011

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Monday 25th, April 2011

No event planned

Tuesday 26th, April 2011

Wednesday 27th, April 2011

  • 09:00  /  27.04.2011
    09:00
    27.04.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

      • Rapporteur: M. Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6254 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions d'ordre administratif

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  27.04.2011
    10:30
    27.04.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2011

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des discussions au sujet du Chapitre 7.- De la Justice
  • 10:30  /  27.04.2011
    10:30
    27.04.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 mars 2011 (10h30 et 14h30)

    2. Docpa n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Informations concernant la réforme du projet de règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés

    3. Docpa n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6112 : Projet de règlement grand-ducal a) concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n°561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n°3821/85 et (CE) n°2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n°3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n°881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal

    5. Docpa n°6249 : Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal

    6. Divers

  • 14:30  /  27.04.2011
    14:30
    27.04.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Compte rendu par M. le Président de la Chambre des Députés sur la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne (Bruxelles, les 4 et 5 avril 2011)

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 7 juin 2010, des 14 et 28 février 2011, des 8,14 et 23 mars 2011 et du 5 avril 2011

    3. Docpa n°6278 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • Présentation

    4. Dossiers européens - listes des documents communiqués par les institutions européennes entre le 4 et le 22 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la Commission: COM (2011) 75 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer la gouvernance du marché unique en intensifiant la coopération administrative: Une stratégie pour étendre et développer le système d'information du marché intérieur (IMI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 80 - RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (rapporteur M. Angel) COM (2011) 81 - RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (rapporteur M. Angel) COM (2011) 83 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur l?évaluation à mi-parcours du programme «L?Europe pour les citoyens» 2007-2013 (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 118 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (rapporteur M. Angel) COM (2011) 137 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (rapporteur M. Fayot) COM (2011) 149 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La protection consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers: Bilan et perspectives (rapporteur M. Angel) COM (2011) 200 - COMMUNICATION CONJOINTE AU CONSEIL EUROPÉEN, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS UN PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE ET UNE PROSPÉRITÉ PARTAGÉE AVEC LE SUD DE LA MÉDITERRANÉE (rapportrice Mme Mergen)

    5. Divers

  • 17:00  /  27.04.2011
    17:00
    27.04.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Chambre des Métiers 2, Circuit de la Foire Internationale Luxembourg-Kirchberg

    1. Visite de la Chambre des Métiers en présence de Monsieur Laurent Mosar, Président de la Chambre des Députés

Thursday 28th, April 2011

Friday 29th, April 2011

  • 14:00  /  29.04.2011
    14:00
    29.04.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur de la version finale du Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020)

    2. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des objectifs budgétaires pour la période 2011-2014

    3. "Evolution de la situation budgétaire"

    4. Docpa n°6164 : Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Réexamen de l'amendement n° 7

    5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2011

    6. Divers

Saturday 30th, April 2011

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Sunday 01st, May 2011

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