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Semaine 05 - January 2011

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Monday 31st, January 2011

  • 09:00  /  31.01.2011
    09:00
    31.01.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 4 janvier 2011

    3. Echange de vues avec M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la situation en Algérie et en Tunisie (demande du groupe parlementaire DP du 21 janvier 2011)

    4. Dossiers européens: - Liste de documents communiqués par la Commission européenne entre le 22 et le 28 janvier 2011 - Documents B qui sont dans la compétence de la Commission: COM (2010) 493: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine avec les autorités compétentes Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 573: Communication de la Commission: Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 586: Livre vert de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'avenir de l'appui budgétaire de l'Union européenne en faveur des pays tiers Rapporteur: M. Haupert

    5. Divers

  • 10:30  /  31.01.2011
    10:30
    31.01.2011

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Rapport sur le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat

  • 10:30  /  31.01.2011
    10:30
    31.01.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Demande de convocation du groupe parlementaire déi gréng du 27 janvier 2011

  • 11:00  /  31.01.2011
    11:00
    31.01.2011

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2011, du 4 janvier 2011 et du 17 janvier 2011

    2. Docpa n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

      • - Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Adoption d'un projet de prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur

    4. Divers

  • 14:00  /  31.01.2011
    14:00
    31.01.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Auditorium DEXIA-BIL - Site Esch Belval, 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette

    1. 1ère Journée de la coopération communale transfrontalière

    2. Programme: 13h50 - 14h10 Accueil des participants 14h15 - 14h20 Mots d'accueil 14h20 - 14h25 Introduction Monsieur JEAN-MARIE HALSDORF, ministre de l'Intérieur et à la Grande Région 14h25 - 14h50 Instruments pour la coopération communale transfrontalière 14h25 - 14h40 Présentation du programme INTERREG IV A Madame Christiane Fortuin, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région 14h40 - 14h50 GECT - Groupement Européen de Coopération Territoriale Monsieur Jean-Glaude Sinner, Ministère du Développement durable et des Infrastructures 14h50 - 15h05 INTERREG Project best practice Internationales Sport-, Kultur- und Freizeitzentrum Ralingen-Rosport Monsieur ROMAIN OSWEILER, Bourgmestre de la commune de Rosport 15h05 - 15h20 INTERREG Projet best practice Feuerwehrkooperation zwischen den Gemeinden Mompach und Metzdorf Madame IRMA KRIPPES-DAHM, Bourgmestre de la commune de Mompach 15h20 - 15h35 INTERREG Projet best practice Pôlenergie - création d'un pôle de référence transfrontalier en énergies renouvelables et en utilisation rationnelle de l'énergie dans la Vallée de l'Attert Monsieur CAMILLE GIRA, bourgmestre de la commune de Beckerich 15h35 - 15h50 Séance questions-réponses 15h50 - 16h05 Aménagement du territoire. Démarche concertée en matière de développement et d'aménagement du territoire transfrontaliers Madame Marie-Josée Vidal, Ministère du Développement durable et des Infrastructures 16h05 - 16h15 Présentation du projet « Vers une nouvelle forme de partenariat intercommunal dans la Grande Région » Monsieur CLAUDE GENGLER, directeur du Forum Europe 16h15 - 16h25 Présentation de l'initiative « Panneaux de la Grande Région » Monsieur PHILIPPE LEROY, président du Conseil général de la Moselle 16h25 - 16h35 Conclusions Monsieur JEAN-MARIE HALSDORF, ministre de l'Intérieur et à la Grande Région 16h40 - 17h00 Conférence de presse Monsieur JEAN-MARIE HALSDORF, ministre de l'Intérieur et à la Grande Région Monsieur PHILIPPE LEROY, président du Conseil général de la Moselle 16h45 - 18h00 Verre de l'amitié

  • 14:30  /  31.01.2011
    14:30
    31.01.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15, 22 et 29 novembre 2010, du 6 décembre 2010 et du 10 janvier 2011

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant l'établissement public SERVIOR - Examen de la réponse du Ministère de la Famille et de l'Intégration

    3. Rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant les établissements publics - années 2005 et 2006 - Examen des diverses réponses reçues

    4. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les associations para-administratives - Rapporteur: M. Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Examen des transferts de crédits des derniers mois (liste communiquée par la secrétaire de la commission)

    6. Divers

Tuesday 01st, February 2011

Wednesday 02nd, February 2011

  • 09:00  /  02.02.2011
    09:00
    02.02.2011

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Madame la Ministre Octavie Modert au sujet de: - la pétition n° 299 "Och mir sinn Lëtzebuerg" - l'idée de Monsieur le Médiateur d'introduire une auto-sanction pour cause de non-respect du délai raisonnable

  • 09:00  /  02.02.2011
    09:00
    02.02.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 c) du Procès-verbal de rectification du 14 novembre 2000 de l'original du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  02.02.2011
    10:30
    02.02.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des discussions au sujet du Chapitre 7.- De la Justice: décision à prendre quant à la fusion de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en une cour unique

    2. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Prise de position de la Commission

  • 10:30  /  02.02.2011
    10:30
    02.02.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 janvier 2011 (matin et après-midi)

    2. Examen du document européen suivant: COM(2010) 781 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a débuté le 12.01.2010 et s'écoulera le 09.03.2011

    3. Adoption d'une prise de position au sujet du rapport d'activité du Médiateur

    4. Docpa n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

      • - Désignation du rapporteur

    5. Docpa n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Désignation du rapporteur

    6. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 14:00  /  02.02.2011
    14:00
    02.02.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès verbal des réunions du 16 septembre et du 23 novembre 2010

    2. Rapport de la visite de M. Jean-Pierre MASSERET, nouveau Président du Sommet de la Grande Région, Président du Conseil régional de Lorraine et Sénateur, le 7 janvier 2010

    3. Organisation de la Conférence sur la mobilité et le transport dans la Grande Région

    4. Rapport sur le 12e Sommet de la Grande Région du 24 janvier 2010 par Monsieur Carlos Guedes, Direction à la Grande Région, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

    5. Divers

  • 14:00  /  02.02.2011
    14:00
    02.02.2011

    Commission du Développement durable

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Thursday 03rd, February 2011

Friday 04th, February 2011

No event planned

Saturday 05th, February 2011

No event planned

Sunday 06th, February 2011

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