6234
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps pour les salariés de droit privé et modifiant: 1. le Code du Travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes
Document de dépôt
6234
Retire
Dernière mise à jour · 17.03.2014
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 22.12.2010
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.12.2010 | Déposé | ||
| 20.01.2011 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Lux | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 03.02.2011 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi | Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 28.02.2011 | Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011) | ||
| 25.08.2011 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (9.8.2011) | ||
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
| 17.03.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (10.3.2014) |