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Semaine 50 - December 2010

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Monday 13th, December 2010

Tuesday 14th, December 2010

Wednesday 15th, December 2010

  • 15.12.2010
    15.12.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  15.12.2010
    09:00
    15.12.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10, 17 et 24 novembre 2010 et du 1er décembre 2010

    2. Docpa n°5351 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Echange de vues sur le volet du rachat rétroactif des droits de pension

    4. Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
  • 10:30  /  15.12.2010
    10:30
    15.12.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2010

    2. Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

    3. Docpa n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6195 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 13:30  /  15.12.2010
    13:30
    15.12.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par M. le Ministre des Affaires étrangères sur la préparation du Conseil européen et du Conseil Affaires générales

  • 14:30  /  15.12.2010
    14:30
    15.12.2010

    Plenary session No.17

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

    2. Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

  • 18:00  /  15.12.2010
    18:00
    15.12.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Mise en application

Thursday 16th, December 2010

  • 16.12.2010
    16.12.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  16.12.2010
    09:00
    16.12.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. le Ministre de la Défense sur la présence luxembourgeoise en Afghanistan

    2. Vers 9.45 heures: Information par Mme la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les PIC

  • 10:30  /  16.12.2010
    10:30
    16.12.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues sur le climat scolaire

    2. Echange de vues sur l'organisation de l'année scolaire

    3. Divers

  • 14:30  /  16.12.2010
    14:30
    16.12.2010

    Plenary session No.18

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    2. Dossier parlementaire n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. Dossier parlementaire n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Friday 17th, December 2010

Saturday 18th, December 2010

No event planned

Sunday 19th, December 2010

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