6217

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.11.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
18.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.11.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 novembre 2010
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'État	6217/02 - Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
30.11.2010	Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010)		6217/01 - Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010)
02.12.2010	Addendum (2.12.2010) Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010)	Gouvernement	6217/00A - Addendum (2.12.2010) Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010)
02.12.2010	- Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 décembre 2010
09.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6217/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
09.12.2010	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 décembre 2010 (Rediffusion avec annexe)
13.12.2010	Extrait Ajustement vun de Renten a Pensiounen
15.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2010	6217 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 17 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6217 - Séance du 15.12.2010
23.12.2010	Publié au Mémorial A n°236 en page 3911
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'État	6217/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'État	6217/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)
23.12.2010	Publié au Mémorial A n°236 en page 3911
15.12.2010	6217 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 17 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6217 - Séance du 15.12.2010
15.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2010	Extrait Ajustement vun de Renten a Pensiounen
09.12.2010	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 décembre 2010 (Rediffusion avec annexe)
09.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6217/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
02.12.2010	- Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 décembre 2010
02.12.2010	Addendum (2.12.2010) Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010)	Gouvernement	6217/00A - Addendum (2.12.2010) Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010)
30.11.2010	Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010)		6217/01 - Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010)
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'État	6217/02 - Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
18.11.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 novembre 2010
18.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.11.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt