6217
A propos du dossier
Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009
- Type
- Projet de loi
- Author
- Mars Di Bartolomeo
- Date of submission
- 05.11.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.11.2010 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
18.11.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2010 |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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18.11.2010 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
30.11.2010 | Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) | Conseil d'État | |
30.11.2010 | Avis de la Chambre des Salariés (25.11.2010) | ||
02.12.2010 |
Addendum (2.12.2010) Rapport du Gouvernement à la Chambre des Députés sur l'évolution du niveau moyen des salaires et des traitements en vue de la révision du facteur d'ajustement (6.10.2010) |
Gouvernement | |
02.12.2010 | - Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
09.12.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
09.12.2010 | - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
13.12.2010 | Extrait Ajustement vun de Renten a Pensiounen |
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15.12.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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15.12.2010 |
6217 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
17
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23.12.2010 | Publié au Mémorial A n°236 en page 3911 |
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24.12.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010) |
Conseil d'État |