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Monday 26th, May 2008
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09:00 / 26.05.200809:0026.05.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché
- - Rapporteuse : Madame Lydie Err Examen de l'avis du Conseil d'Etat et continuation de l'examen des autres avis
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Divers
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Tuesday 27th, May 2008
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27.05.200827.05.2008
Scheduled Plenary session
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09:00 / 27.05.200809:0027.05.2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Suivi des travaux dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme du 8 mars 2008 sous le thème "Genre et risque de pauvreté au Luxembourg": Echange de vues sur l'état actuel des droits à pension en cas de divorce avec Monsieur le Ministre de la Justice et Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale
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15:00 / 27.05.200815:0027.05.2008
Plenary session No.40
Replay-
Débat sur l'état de la nation
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Wednesday 28th, May 2008
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28.05.200828.05.2008
Scheduled Plenary session
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09:00 / 28.05.200809:0028.05.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 28.05.200809:0028.05.2008
Plenary session No.41
Replay-
Débat sur l'état de la nation
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14:15 / 28.05.200814:1528.05.2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité
- - Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909: Evacuation des points tenus en suspens
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Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail
- - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch
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14:30 / 28.05.200814:3028.05.2008
Plenary session No.42
Replay-
Débat sur l'état de la nation
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Dossier parlementaire n°5803 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°5685 : Projet de loi sur la jeunesse - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank
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Thursday 29th, May 2008
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29.05.200829.05.2008
Scheduled Plenary session
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08:00 / 29.05.200808:0029.05.2008
Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Suite des discussions relatives au rapport de la Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"
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09:00 / 29.05.200809:0029.05.2008
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 8, 9 et 17 avril et du 5 mai 2008
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Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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COM (2008)113 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une filière bois innovatrice et durable dans lUE - Contribution à la stratégie de l'UE pour la croissance et lemploi SEC (2008) 85 Commission staff working document Annex to the impact assessment Document accompanying the Package of Implementation measures for the EU's objectives on climate change and renewable energy for 2020 - Examen des documents
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Divers
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09:00 / 29.05.200809:0029.05.2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation par le Gouvernement du bilan sur la législation concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
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10:30 / 29.05.200810:3029.05.2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail
- - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch
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Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité
- - Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation des travaux législatifs
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10:30 / 29.05.200810:3029.05.2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation du rapport sur le monitoring IVL
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14:30 / 29.05.200814:3029.05.2008
Plenary session No.43
Replay-
Dossier parlementaire n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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Friday 30th, May 2008
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10:30 / 30.05.200810:3030.05.2008
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Activités du Service de Renseignement de l'Etat dans le cadre de l'enquête sur les attentats à l'explosif au cours des années 1985/1986: rapport oral de Monsieur le Directeur du SRE
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