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Semaine 45 - November 2007

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Sunday 11th, November 2007

No event planned

Monday 12th, November 2007

  • 09:00  /  12.11.2007
    09:00
    12.11.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur certaines missions OMP (Tchad)

    3. Dossiers européens - Examen de la liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 octobre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la Commission COM (2007)507 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 508-1 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire COM (2007) 508-2 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 511 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité (rapporteur : M. Norbert Haupert) COM (2007) 512 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 515 - Proposition de décision du Conseil portant application du règlement (CE) n°168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 533 - Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n°539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) n°851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 545 - Document de travail de la Commission - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement SEC (2007) 1202 - Commission staff working paper COM (2007) 555 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel 2006 SEC (2007) 1227 - Commission staff working paper COM (2007) 568 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat COM (2007) 569 - Document de travail de la Commission - Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat SEC (2007) 1265 - Commission staff working document - Impact assessment COM (2007) 581 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'intérêt européen : Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'Etat ou de gouvernement

    4. Suivi de la récente visite d'une délégation cubaine

    5. Divers

  • 10:30  /  12.11.2007
    10:30
    12.11.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:15  /  12.11.2007
    14:15
    12.11.2007

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Divers

  • 14:30  /  12.11.2007
    14:30
    12.11.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Discussion sur le cours d'instruction religieuse et morale, le cours de formation morale et sociale et l'éducation aux valeurs dans le système scolaire luxembourgeois

    2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

      • Examen du texte

    3. Divers

Tuesday 13th, November 2007

  • 13.11.2007
    13.11.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.11.2007
    09:00
    13.11.2007

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  13.11.2007
    09:00
    13.11.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2007

    2. Docpa n°5788 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne; 2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen - Echange de vues général

    3. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  13.11.2007
    09:00
    13.11.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°5741 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  13.11.2007
    15:00
    13.11.2007

    Plenary session No.7

    Retransmis

    1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

Wednesday 14th, November 2007

Thursday 15th, November 2007

  • 09:00  /  15.11.2007
    09:00
    15.11.2007

    Commission des Pétitions

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 septembre et 18 octobre 2007

    2. Echange de vues sur le rapport d'activité annuel du Médiateur

    3. Pétition n°285 revendiquant l’égalité pour toutes les carrières de niveau BAC+3 - Examen de la pétition

    4. Point sur les dossiers en suspens

    5. Divers

  • 10:00  /  15.11.2007
    10:00
    15.11.2007

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5741 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5801 : Projet de loi 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant. 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  • 10:30  /  15.11.2007
    10:30
    15.11.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission du Travail et de l'Emploi

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 juillet 2007 et du 6 septembre 2007

    2. Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

      • - Présentation du texte et examen des points concernant le droit du travail

    3. divers

  • 10:30  /  15.11.2007
    10:30
    15.11.2007

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2007

    2. - Echange de vues sur les recours aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto afin d'accomplir les engagements internationaux prises par le Luxembourg dans le cadre de ce protocole: présentation des projets MDP (mécanisme pour un développement propre) et MOC (mise en oeuvre conjointe)(suite aux demandes des groupes parlementaires "Déi Gréng" et DP du 11 octobre respectivement 19 octobre 2007)

    3. - Echange de vues sur la Conférence de Bali de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

    4. Docpa n°5453 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 11:00  /  15.11.2007
    11:00
    15.11.2007

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  15.11.2007
    14:30
    15.11.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Antonio Milososki, Ministre des Affaires étrangères macédonien

  • 16:00  /  15.11.2007
    16:00
    15.11.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits modifiant le code pénal, la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

Friday 16th, November 2007

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Saturday 17th, November 2007

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