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Semaine 17 - April 2007

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Sunday 29th, April 2007

No event planned

Monday 30th, April 2007

  • 09:00  /  30.04.2007
    09:00
    30.04.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le déploiement d'un système anti-missiles américain en Pologne et en République tchèque

    3. Docpa n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Docpa n°5650 : Projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998 über die Rechtstellung der dänischen, griechischen, italienischen, luxemburgischen, norwegischen, portugiesischen, spanischen und türkischen Streitkräfte in der Bundesrepublik Deutschland"

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    5. Divers

Tuesday 01st, May 2007

No event planned

Wednesday 02nd, May 2007

  • 09:00  /  02.05.2007
    09:00
    02.05.2007

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5630 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal "Minett-Kompost"

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  02.05.2007
    09:00
    02.05.2007

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5660A : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 2. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 3. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 24 avril 2007

    2. Docpa n°5411 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 24 avril 2007

    3. Docpa n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 152, 185 et 188 du Code d'instruction criminelle et abrogation des articles 127 (5) et 186 dudit code

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi
  • 09:00  /  02.05.2007
    09:00
    02.05.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 28 février, 15 et 21 mars 2007

    2. Docpa n°5607 : Projet de loi portant création d'un lycée à Belval

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5625 : Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  02.05.2007
    14:00
    02.05.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Mairie - 10, um Buer à L-6695 Mompach

    1. Visite de différents terrains, situés sur le territoire de la commune de Mompach, faisant partie d’un projet de remembrement

  • 14:30  /  02.05.2007
    14:30
    02.05.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 et 30 novembre 2006, 18 et 26 janvier, 15 février, 8 et 15 mars 2007

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

Thursday 03rd, May 2007

  • 09:00  /  03.05.2007
    09:00
    03.05.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch a) Synthèse de l'audition publique du 1er mars 2007 et conclusions à tirer b) de 9.45 à 10.15 heures: - Echange de vues avec les représentants de la Fédération regroupant les professionnels de la santé travaillant au sein des unités et services hospitaliers luxembourgeois spécialisés en soins palliatifs (FLESP)

    2. Communications européennes - COM (2007) 159 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à'intérieur de la Communauté - COM (2007) 46 Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail - COM (2007) 77 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif s'y rapportant - COM (2007) 27 Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne - COM (2007) 13 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Proposition de rapport conjoint 2007 sur la protection sociale et l'inclusion sociale - SEC (2207) Commission staff working document - Joint report on Social Protection and Social Inclusion (Country profiles) - Désignation de rapporteurs

  • 09:00  /  03.05.2007
    09:00
    03.05.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 21 mars 2007

    2. Docpa n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de la prise de position du Mouvement écologique

    3. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

    4. Divers

  • 10:00  /  03.05.2007
    10:00
    03.05.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Ernest-Antoine Seillère, Président de BusinessEurope

  • 10:30  /  03.05.2007
    10:30
    03.05.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un Rapporteur

    2. Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

      • Docpa n°5428 : Proposition de loi portant réglementation de l'activité d'assistant maternel

        • - Auteur: Monsieur Claude Meisch - Présentation d'amendements
  • 11:30  /  03.05.2007
    11:30
    03.05.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5719 : Projet de règlement grand-ducal déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5720 : Projet de règlement grand-ducal déterminant pour la profession d'orthoptiste: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, 3. l'exercice de la profession. - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  03.05.2007
    14:30
    03.05.2007

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5708 : Projet de loi portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe ; - modification de certaines autres dispositions en matière d'impôts directs

      • Docpa n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

        • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°5653 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier européen: COM(2007)178: Rapport final de la Commission européenne sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire - Rapporteur: M. Norbert Haupert

Friday 04th, May 2007

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Saturday 05th, May 2007

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