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Semaine 16 - April 2007

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Sunday 22nd, April 2007

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Monday 23rd, April 2007

Tuesday 24th, April 2007

  • 24.04.2007
    24.04.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  24.04.2007
    09:00
    24.04.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2007

    2. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  24.04.2007
    09:00
    24.04.2007

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 et 27 mars 2007

    2. Pétition n°279 concernant la sauvegarde du diplôme d’Ingénieur Industriel à l’Université du Luxembourg - Echange de vues avec Monsieur Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg, et Monsieur Massimo Malvetti, doyen de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication

    3. Divers

  • 15:00  /  24.04.2007
    15:00
    24.04.2007

    Plenary session No.27

    Retransmis

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Monsieur Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

    4. 5594A Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche, signé à Vienne, le 23 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer 5594B Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Wednesday 25th, April 2007

Thursday 26th, April 2007

  • 26.04.2007
    26.04.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  26.04.2007
    09:00
    26.04.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi
  • 09:00  /  26.04.2007
    09:00
    26.04.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 janvier 2007, des 8 et 15 février 2007 ainsi que des 1er et 22 mars 2007

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'instruction du projet de loi, suite à l'audition publique du 1er mars 2007 et suite aux entrevues avec le Collège médical et l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes

    3. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - à 9.30 heures: Entrevue avec une délégation de l'Association luxembourgeoise des ostéopathes (ALDO) - à 10.00 heures: Entrevue avec une délégation commune du Collège Médical et de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes

  • 14:30  /  26.04.2007
    14:30
    26.04.2007

    Plenary session No.29

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    2. Dossier parlementaire n°5636 : Projet de loi concernant la disparition des personnes et portant modification du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner

    3. Dossier parlementaire n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Friday 27th, April 2007

Saturday 28th, April 2007

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