Sunday 25th, February 2007

Monday 26th, February 2007

• 16:00  /  26.02.2007

  16:00

  26.02.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration

  2. Divers

Tuesday 27th, February 2007

• 09:00  /  27.02.2007

  09:00

  27.02.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur l’article 24bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux

  2. Divers

• 09:00  /  27.02.2007

  09:00

  27.02.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 et 30 janvier 2007

  2. Fonds Social Européen - Présentation de la période de programmation 2007 - 2013

  3. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

     • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)
• 09:00  /  27.02.2007

  09:00

  27.02.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5639 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. COM (2006) 825 - Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des Etats membres - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  3. COM (2006) 824 - Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières - Rapporteur: M. Norbert Haupert

  4. COM (2006) 823 - Coordination des systèmes de fiscalité directe des Etats membres dans le marché intérieur - Rapporteur: M. Laurent Mosar

  5. SEC (2006) 1783 - The impact of Regulation (EC) n° 2560/2001 on bank charges for national payments - Rapporteur: M. Lucien Thiel

• 14:00  /  27.02.2007

  14:00

  27.02.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Annulée Kuelbecherhaff à L-7597 Reckange (Mersch)
  Meeting program Close

  1. Visite du Kuelbecherhaff suivie d'un échange de vues avec les responsables

Wednesday 28th, February 2007

• 09:00  /  28.02.2007

  09:00

  28.02.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 et 31 janvier 2007

  2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions
  3. Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  28.02.2007

  09:00

  28.02.2007

  Commission juridique

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Centre pénitentiaire de Luxembourg
  Meeting program Close

  1. Visite du Centre pénitentiaire de Luxembourg

• 10:30  /  28.02.2007

  10:30

  28.02.2007

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur l'évolution dans le domaine des nanotechnologies

  2. Divers

• 10:30  /  28.02.2007

  10:30

  28.02.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2007

  2. Echange de vues sur le nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:30  /  28.02.2007

  14:30

  28.02.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2007

  2. Présentation par M. le Ministre des Communications de l'accord prolongeant les concessions des chaînes du groupe RTL jusqu'en 2020 (suite à la demande du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 16 février 2007)

  3. Docpa n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°5594 : Projet de loi portant approbation de "l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérale d'Autriche" et portant modification de la "loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel" et de la "loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 15:00  /  28.02.2007

  15:00

  28.02.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Propositions de la Chambre des Députés en vue de la Déclaration de Berlin

  3. Divers

Thursday 01st, March 2007

• 08:00  /  01.03.2007

  08:00

  01.03.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Audition publique des associations et organismes suivants: - à 8.00 hrs: Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - à 8.30 hrs: Conseil supérieur des Personnes handicapées - à 9.00 hrs: OMEGA 90 - à 9.30 hrs: Assocation pour le droit de mourir dans la dignité * * * - à 10.30 hrs: Entente des Hôpitaux - à 11.00 hrs: HELP - à 11. 30 hrs: Hëllef doheem
• 09:00  /  01.03.2007

  09:00

  01.03.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  01.03.2007

  10:30

  01.03.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Analyse critique du système des finances communales

• 12:00  /  01.03.2007

  12:00

  01.03.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5658 : Projet de loi portant modification des articles 257, 271, 273bis, et 276 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen et de l'adoption d'amendements parlementaires
• 14:30  /  01.03.2007

  14:30

  01.03.2007

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 16:00  /  01.03.2007

  16:00

  01.03.2007

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Présentation de l'étude relative au résultat du référendum sur le Traité instituant une Constitution européenne

Friday 02nd, March 2007

• 14:30  /  02.03.2007

  14:30

  02.03.2007

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Examen de différentes propositions de modification du Règlement

Saturday 03rd, March 2007