Meeting - 28 February 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 et 31 janvier 2007

Docpa n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf

Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions

Docpa n°5176 : Projet de loi portant approbation des amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, adoptés par la Conférence des Etats Parties, le 8 septembre 1992 et approuvés par l'Assemblée Générale en sa quarante-septième session par la Résolution 47/111 du 16 décembre 1992 - Rapporteur : Mme Christine Doerner

Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°4691 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bucarest, le 6 juin 1995, et de ses Annexes I et II ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 7 octobre 1998 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 février 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 9 juin 1999 ; - de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Zagreb, le 11 juin 1999 et de ses Annexes I et II - Rapporteur : M. Laurent Mosar

Divers

Docpa n°5364 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la “Croix de Gasperich“ avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur l'A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Docpa n°5365 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies - Rapporteur : M. Lucien Clement