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Semaine 05 - February 2007

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Sunday 04th, February 2007

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Monday 05th, February 2007

Tuesday 06th, February 2007

Wednesday 07th, February 2007

Thursday 08th, February 2007

  • 09:00  /  08.02.2007
    09:00
    08.02.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2006, des 9 et 30 novembre 2006, des 7 et 14 décembre 2006 et des 11 et 25 janvier 2007

    2. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Adoption du texte coordonné et amendé à transmettre au Conseil d'Etat

    3. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Prise de position de la commission

    4. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec les représentants du Collège médical et de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes
  • 09:00  /  08.02.2007
    09:00
    08.02.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Moyens nécessaires pour l'accomplissement des missions des communes (moyens en personnel, moyens financiers, disponibilité politique etc.)

  • 10:30  /  08.02.2007
    10:30
    08.02.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement · Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen de l'échange de courrier entre le Fonds de Logement et le Médiateur suite à la recommandation 20-2006 de ce dernier (règlement grand-ducal du 16 novembre 1998)

  • 10:30  /  08.02.2007
    10:30
    08.02.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 14:30  /  08.02.2007
    14:30
    08.02.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5567 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 - Avis de la Conférence des Présidents

      • Docpa n°5662 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie - AVis complémentaire de la Conférence des Présidents

      • Docpa n°5674 : Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure - AVis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5675 : Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses ; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Travaux parlementaires

Friday 09th, February 2007

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Saturday 10th, February 2007

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