5674

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure

5674 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
31.01.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2007 Déposé
08.02.2007 Avis de la Conférence des Présidents (08-02-2007) Conférence des Présidents
08.02.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°15 en page 390