Monday 03rd, July 2006

• 10:30  /  03.07.2006

  10:30

  03.07.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Propositions budgétaires de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007 - version définitive

  2. Divers

• 10:30  /  03.07.2006

  10:30

  03.07.2006

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi
  2. Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale et modifiant le Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Tuesday 04th, July 2006

• 04.07.2006

  04.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  04.07.2006

  09:00

  04.07.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Présentation du Plan de développement rural 2007-2013

  2. Dossiers européens

  3. Divers

• 09:00  /  04.07.2006

  09:00

  04.07.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 juin 2006

  2. Docpa n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

     • Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail
  3. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  04.07.2006

  15:00

  04.07.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Présentation du deuxième Plan National d'Allocation des Quotas - Continuation de l'échange de vues

  2. Docpa n°5206 : uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Wednesday 05th, July 2006

• 05.07.2006

  05.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  05.07.2006

  09:00

  05.07.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5576 : Projet de loi permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:30  /  05.07.2006

  10:30

  05.07.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. - Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 février et 18 mai 2006

  2. - Echange de vues avec des représentants de la Chambre Professionnelle des Agriculteurs, Viticulteurs et Horticulteurs Luxembourgeois au sujet du remembrement des vignobles

  3. - Divers

• 10:30  /  05.07.2006

  10:30

  05.07.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février et 20 juin 2006

  2. Docpa n°5583 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  05.07.2006

  14:00

  05.07.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 18 mai 2006 ainsi que des 15 et 22 juin 2006

  2. Docpa n°5533 : Projet de loi 1) relatif à la lutte antitabac; 2) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  05.07.2006

  14:30

  05.07.2006

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  nouveau lieu, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5534 : Projet de loi portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption du projet de rapport

  2. Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale et modifiant le Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption du projet de rapport
• 14:30  /  05.07.2006

  14:30

  05.07.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5558 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre des Finances

Thursday 06th, July 2006

• 06.07.2006

  06.07.2006

  Scheduled Plenary session
• 08:00  /  06.07.2006

  08:00

  06.07.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Banque centrale européenne à Francfort
  Meeting program Close

  1. Visite auprès de la Banque centrale européenne

• 09:15  /  06.07.2006

  09:15

  06.07.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  nouvelle heure, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 mai et 13 juin 2006

  2. Docpa n°5561 : Projet de loi autorisant le Lycée technique du Centre à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international (BI) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer Examen et vote sur une série d'amendements parlementaires
  4. Divers (notamment : demande du groupe parlementaire DP du 12 avril 2006 : discussion sur les conclusions de l'étude sur la motricité des élèves luxembourgeois)

• 14:15  /  06.07.2006

  14:15

  06.07.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 2006

  2. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. - Divers

• 14:30  /  06.07.2006

  14:30

  06.07.2006

  Commission des Transports

  nouvelle date, nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5529 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire b) la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL); 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire c) la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossiers Européens

  3. Divers

Friday 07th, July 2006

• 10:00  /  07.07.2006

  10:00

  07.07.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2006

  2. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 11:00  /  07.07.2006

  11:00

  07.07.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5566 : Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

Saturday 08th, July 2006

Sunday 09th, July 2006