Conférence des Présidents

Meeting - 7 July 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5566 : Projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires