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Semaine 20 - May 2006

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Sunday 21st, May 2006

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Monday 22nd, May 2006

Tuesday 23rd, May 2006

  • 23.05.2006
    23.05.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  23.05.2006
    09:00
    23.05.2006

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11, 25 et 26 octobre 2005, du 7 décembre 2005, du 18 janvier 2006 (réunion de 10.30 heures) et du 21 février 2006

    2. Docpa n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Echange de vues demandé par le groupe parlementaire "Déi Gréng" au sujet de la philosophie des maisons relais

    5. Divers

  • 09:00  /  23.05.2006
    09:00
    23.05.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 16 mai 2006

    2. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  23.05.2006
    15:00
    23.05.2006

    Plenary session No.41

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des critères de promotion appliqués dans le cadre de l'enseignement secondaire et secondaire technique

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Dossier parlementaire n°5430 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Wednesday 24th, May 2006

Thursday 25th, May 2006

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Friday 26th, May 2006

Saturday 27th, May 2006

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