5328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5328 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.04.2004
Committee
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport
5328/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer

Références au dossier

5328/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
25
May
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10:30
9, rue du Saint-Esprit
14
Jun
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
28
Jun
2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:15
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
22
May
2006
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
9, rue du Saint-Esprit
13
Jun
2006
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
9, rue du Saint-Esprit
21
Jun
2006
Plenary session No. 43
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.04.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2004 Déposé
Document de dépôt
04.05.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
5328/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2004)
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
5328/02 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
25.05.2005 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.06.2005 - Présentation du projet de loi
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.06.2005 - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.01.2006

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements avec commentaire
4) Texte coordonné

Gouvernement
5328/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2006) 2) Exposé des motifs 3) Texte des amendements avec commentaire 4) Texte coordonné
02.05.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'État
5328/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
22.05.2006

- Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

- Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
5328/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Jos Scheuer
13.06.2006 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.06.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006

Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique N° 43
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5328 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)

Conseil d'État
5328/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°130 en page 2238