Plenary session No.41

Heure d'actualité demandée par le groupe DP au sujet des critères de promotion appliqués dans le cadre de l'enseignement secondaire et secondaire technique

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°5430 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer