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Semaine 17 - April 2006

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Sunday 30th, April 2006

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Monday 01st, May 2006

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Tuesday 02nd, May 2006

  • 02.05.2006
    02.05.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  02.05.2006
    09:00
    02.05.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle date, ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 28 mars 2006 (réunion jointe), du 30 mars 2006 et du 4 avril 2006

    2. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

      • - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification des articles 8 et 13 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. abrogation de l'article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

      • - Rapporteur: M. Aly Kaes - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  02.05.2006
    15:00
    02.05.2006

    Plenary session No.34

    Retransmis

    1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Wednesday 03rd, May 2006

Thursday 04th, May 2006

Friday 05th, May 2006

  • 09:00  /  05.05.2006
    09:00
    05.05.2006

    Commission des Travaux publics

    nouvelle date, nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 mars 2006

    2. Docpa n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5551 : Projet de loi relatif à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

Saturday 06th, May 2006

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