5568

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du référendum sur l'indépendance du Monténégro

5568 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
28.04.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2006 Déposé
02.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'État
04.05.2006 Avis de la Conférence des Présidents (04-05-2006) Conférence des Présidents
04.05.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°84 en page 1492