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Semaine 24 - June 2005

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Sunday 19th, June 2005

No event planned

Monday 20th, June 2005

Tuesday 21st, June 2005

  • 09:00  /  21.06.2005
    09:00
    21.06.2005

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 avril et 10 mai 2005

    2. Pétition n° 267 concernant la demande de réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 - Examen de la pétition

    3. Pétition n°268 concernant une modification éventuelle du régime des pensions - Examen de la pétition

    4. Divers

  • 09:00  /  21.06.2005
    09:00
    21.06.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1er et 9 juin 2005

    2. Docpa n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:00  /  21.06.2005
    15:00
    21.06.2005

    Plenary session No.41

    Retransmis

    1. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Wednesday 22nd, June 2005

  • 09:00  /  22.06.2005
    09:00
    22.06.2005

    Commission juridique

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

      • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles; adoption de différents amendements
  • 09:00  /  22.06.2005
    09:00
    22.06.2005

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5449 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur: M. Fred Sunnen - Décision à prendre au sujet du point restant en suspens - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  22.06.2005
    10:30
    22.06.2005

    Conférence des Présidents

    9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  22.06.2005
    14:00
    22.06.2005

    Commission des Finances et du Budget

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5444 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5360 : Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5361 : Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Thursday 23rd, June 2005

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Friday 24th, June 2005

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Saturday 25th, June 2005

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