Monday 14th, March 2005

• 09:00  /  14.03.2005

  09:00

  14.03.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2005

  2. Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5180 : Projet de loi portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 14:30  /  14.03.2005

  14:30

  14.03.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2005

  2. Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Rapport spécial sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Désignation d'un rapporteur - Décisions au sujet du suivi des travaux

  4. Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

Tuesday 15th, March 2005

• 15.03.2005

  15.03.2005

  Scheduled Plenary session
• 08:30  /  15.03.2005

  08:30

  15.03.2005

  Commission des Transports

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Projet-pilote sur le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux suite aux décisions de la XXXIIe COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires) : analyse du troisième paquet ferroviaire 08.30 : Entrevue avec le Ministère des Transports 09.30 : Entrevue avec la direction des CFL 10.30 : Entrevue avec les représentants des syndicats du secteur du transport ferroviaire (FNCTTFEL et FCPT-SYPROLUX)

• 09:00  /  15.03.2005

  09:00

  15.03.2005

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2005

  2. Echange de vues avec M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur les résultats du Conseil européen "Emploi et politique sociale"

  3. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapportrice : Mme Lydie Err - Désignation d'un rapporteur pour avis
• 15:00  /  15.03.2005

  15:00

  15.03.2005

  Plenary session No.26

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Débat de consultation sur la mission de l'école luxembourgeoise et le renforcement de ses moyens d'action (PISA)

  2. Dossier parlementaire n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution - Auteur et rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  3. Demandes en naturalisation

Wednesday 16th, March 2005

• 14:00  /  16.03.2005

  14:00

  16.03.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2005

  2. Docpa n°5275 : Projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique - Rapporteur : M. Fernand Diederich

     • - Examen et adoption d'une série d'amendements
  3. Docpa n°5434 : Projet de loi portant création d'un lycée-pilote

     • - Présentation et examen d'un projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote
  4. Divers

Thursday 17th, March 2005

• 09:00  /  17.03.2005

  09:00

  17.03.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2005

  2. Docpa n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport
  3. Docpa n°5379 : Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

     • - Rapportrice : Mme Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5419 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, faite à Genève, le 21 mai 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°5403 : Projet de loi modifiant 1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

     • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Friday 18th, March 2005

• 08:45  /  18.03.2005

  08:45

  18.03.2005

  Conférence des Présidents

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  18.03.2005

  09:00

  18.03.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Questions administratives

  2. Relations parlementaires

Saturday 19th, March 2005

Sunday 20th, March 2005