Sunday 28th, November 2004

Monday 29th, November 2004

• 09:00  /  29.11.2004

  09:00

  29.11.2004

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur la réunion de la COSAC à organiser sous présidence luxembourgeoise

  2. Référendum sur la Constitution européenne - Echange de vues sur l'information des électeurs

  3. Echange de vues sur l'initiative de M. Klimov

  4. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

     • - Désignation d'un rapporteur
  5. Docpa n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux bien lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004

     • - Désignation d'un rapporteur
  6. Discussion sur l'opportunité de créer une commission permanente à l'immigration et à l'intégration (demande du groupe ADR du 22 novembre 2004)

  7. Divers

• 10:30  /  29.11.2004

  10:30

  29.11.2004

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2004

  2. Docpa n°5324 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

     • - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

Tuesday 30th, November 2004

• 30.11.2004

  30.11.2004

  Scheduled Plenary session
• 08:30  /  30.11.2004

  08:30

  30.11.2004

  Commission des Transports

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 octobre et 9 novembre 2004

  2. Analyse et discussion des travaux de la commission concernant l'aviation civile

• 09:00  /  30.11.2004

  09:00

  30.11.2004

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5322 : Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  30.11.2004

  14:30

  30.11.2004

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005

     • - Présentation et adoption d'un projet d'avis (Rapporteur: M. Fred Sunnen)
  2. Docpa n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  30.11.2004

  15:00

  30.11.2004

  Plenary session No.8

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Laurent Mosar, rapporteur

Wednesday 01st, December 2004

• 01.12.2004

  01.12.2004

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  01.12.2004

  09:00

  01.12.2004

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5406 : Projet de loi portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg le 8 juin 2004, 2. approbation de la Décision 2003/725/JAI du Conseil du 2 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, et 3. modification : a) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, b) du Code d'instruction criminelle, c) de la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, d) de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet par le Ministre de la Justice - Examen du projet
  2. Nouvelles demandes en naturalisation

  3. Divers

• 10:30  /  01.12.2004

  10:30

  01.12.2004

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Examen, en vue de sa révision, de l'article 3 de la Constitution

• 14:10  /  01.12.2004

  14:10

  01.12.2004

  Bureau

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Questions administratives

• 14:30  /  01.12.2004

  14:30

  01.12.2004

  Plenary session No.9

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5353 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Laurent Mosar Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

  2. Dossier parlementaire n°5344 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Rapportrice : Mme Christine Doerner

Thursday 02nd, December 2004

• 02.12.2004

  02.12.2004

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  02.12.2004

  09:00

  02.12.2004

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2004

  2. Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi
  4. Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi
  5. Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi
  6. - Divers

• 09:00  /  02.12.2004

  09:00

  02.12.2004

  Commission de l'Environnement

  Centre de logistique de la Superdreckskëscht dans la zone industrielle Piret à Colmar-Berg
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

     • - Rapporteur : M. Marc Angel Visite du Centre de logistique de la SuperDrecksKëscht à Colmar-Berg
• 14:00  /  02.12.2004

  14:00

  02.12.2004

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Composition du Bureau pour les prochaines années

• 14:30  /  02.12.2004

  14:30

  02.12.2004

  Plenary session No.10

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Demandes en naturalisation

Friday 03rd, December 2004

Saturday 04th, December 2004