5179

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2003	Déposé		Document de dépôt
08.10.2003	5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)		5179/01 - 5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003) 5179/01 - 5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)		5179/02 - Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
07.11.2003	Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003)		5179/03 - Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre de Travail (7.11.2003)
29.01.2004	5179/4 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques 5180/5 Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation 5181/4 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2004)		5179/04 - 5179/4 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques 5180/5 Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation 5181/4 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre de Commerce (29.1.2004)
04.05.2004	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'État	5179/05 - Avis du Conseil d'Etat (4.5.2004)
22.07.2004	Amendements gouvernementaux (22.7.2004)	Gouvernement	5179/06 - Amendements gouvernementaux (22.7.2004)
23.09.2004	5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (23.9.2004)		5179/07 - 5179 Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques; 5181 Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques; - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (23.9.2004)
01.10.2004	Avis de la Chambre de Travail (1.10.2004)		5179/08 - Avis de la Chambre de Travail (1.10.2004)
19.10.2004	- Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
18.11.2004	Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaurx - Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre délégué aux Communications (18.11.2004)		5179/09 - Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaurx - Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre délégué aux Communications (18.11.2004)
02.12.2004	- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
07.12.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'État	5179/10 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
03.01.2005	Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (3.1.2005)		5179/11 - Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (3.1.2005)
04.01.2005	- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	5179/12 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
17.02.2005	- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
21.04.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2005)		5179/13 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.4.2005)
25.04.2005	1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (25.4.2005) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.4.2005)	Conseil d'État	5179/14 - 1) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (25.4.2005) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.4.2005)
28.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.05.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005) Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)	Conseil d'État	5179/15 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005) Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°73 en page 1159