Sunday 16th, May 2004

Monday 17th, May 2004

Tuesday 18th, May 2004

• 18.05.2004

  18.05.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  18.05.2004

  15:00

  18.05.2004

  Plenary session No.65

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4486 : Projet de loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : M. Marco Schank - Votes

  2. Dossier parlementaire n°5319 : Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement - Votes sur le projet de loi et une motion

  3. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2002 de la Cour des comptes

  4. Dossier parlementaire n°5045 : Projet de loi concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi - Rapporteur : M. Marcel Glesener

  5. Motion de M. Aly Jaerling relative à la politique d'embauche du groupe ARCELOR

  6. Motion de M. François Bausch relative à la violation des droits de l'homme à la prison d'Abou Ghraib

Wednesday 19th, May 2004

• 19.05.2004

  19.05.2004

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  19.05.2004

  09:00

  19.05.2004

  Plenary session No.66

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5125 : Projet de loi portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°5095 : Projet de loi portant 1) modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2) modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité comparative afin dy inclure la publicité comparative ; 3) abrogation de larticle 1135-1, alinéa 2 du Code civil - Rapporteur : M. John Schummer

  3. 5133 Projet de loi portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : M. Lucien Weiler 5134 Projet de loi relative à la classification de pièces et aux habilitations de sécurité - Rapporteur : M. Lucien Weiler 5135 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la Sécurité des Informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord avec ses annexes 1, 2 et 3 signé par le Luxembourg le 14 juillet 1998 - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  4. Dossier parlementaire n°5165 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant : 1. le code pénal ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ; 7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises ; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable ; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 12. la loi générale des impôts (" Abgabenordnung ") - Rapporteur : M. Laurent Mosar

  5. Dossier parlementaire n°5335 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  6. Dossier parlementaire n°5215 : Projet de loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Thursday 20th, May 2004

Friday 21st, May 2004

• 14:30  /  21.05.2004

  14:30

  21.05.2004

  Plenary session No.67

  Retransmis
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  1. Demandes en naturalisation

  2. Dossier parlementaire n°5147 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Saturday 22nd, May 2004